Permis urbanisme

Permis de construire à Pusey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pusey (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 64 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 janvier 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
104
Logements créés
64
Surface de locaux créée
29 171 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 4142014
  3. 12152015
  4. 12162016
  5. 12172017
  6. 6182018
  7. 1192019
  8. 2202020
  9. 4212021
  10. 0222022
  11. 3232023
  12. 2242024
  13. 0252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 37 · Terminé 32 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 104 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²28 m²00
2025000 m²275 m²00
202422238 m²397 m²00
20232349 m²1162 m²00
2022000 m²42 558 m²00
202144642 m²2874 m²00
202022236 m²1334 m²00
20191120 m²10339 m²00
2018661 000 m²4463 m²00
20176121 144 m²24 263 m²01
201612121 516 m²718 745 m²10
201511121 164 m²1464 m²11
201444561 m²146 m²10
2013661 023 m²4743 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 février 2026DP 0704282600001SIED 70—8 m²Autorisé
9 juillet 2025DP 0704282500014COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL—38 m²Autorisé
19 mai 2025DP 0704282500008DECATHLON—37 m²Autorisé
2 décembre 2024DP 07042824C0020DEDISSUD—3 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pusey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pusey est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²589 €
80 m²1 177 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pusey fait partie de la communauté d’agglomération de Vesoul, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70428
Code postal
70000
Intercommunalité
CA de Vesoul
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 4 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pusey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/pusey-70428/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.