Permis urbanisme

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 81 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 janvier 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
113
Logements créés
81
Surface de locaux créée
21 196 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 3142014
  3. 13152015
  4. 3162016
  5. 4172017
  6. 6182018
  7. 7192019
  8. 3202020
  9. 3212021
  10. 11222022
  11. 9232023
  12. 3242024
  13. 10252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 29 · Terminé 47 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 113 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²123 m²00
2025310998 m²75 409 m²00
202433300 m²00 m²00
2023591 487 m²62 939 m²10
20229111 416 m²43 637 m²11
202133488 m²66 703 m²21
202033381 m²31 373 m²00
201977917 m²3100 m²40
201866958 m²2303 m²01
201744575 m²2185 m²10
201633376 m²158 m²01
20158131 251 m²1266 m²01
201433237 m²1200 m²00
201366774 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 août 2025PC 0705132500007STELLANTIS AUTO SAS—984 m²Terminé
28 juillet 2025PC 0705132500006MOYSE PROMOTION8—Commencé
26 mai 2025PC 0705132500003STELLANTIS AUTO SAS—150 m²Autorisé
30 avril 2025PC 0705132500001COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE—35 m²Commencé
6 janvier 2025PC 07051324C0006STELLANTIS AUTO SAS—2 400 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vaivre-et-Montoille

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vaivre-et-Montoille est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 998 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²428 €
40 m²857 €
80 m²1 712 €
120 m²2 998 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vaivre-et-Montoille fait partie de la communauté d’agglomération de Vesoul, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70513
Code postal
70000
Intercommunalité
CA de Vesoul
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 4 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Vaivre-et-Montoille : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/vaivre-et-montoille-70513/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.