Permis urbanisme

Permis de construire à Vesoul : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 374 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vesoul (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 821 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 janvier 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
374
Logements créés
821
Surface de locaux créée
61 947 m²
Permis de démolir
39
Logements créés par année d’autorisation
  1. 84132013
  2. 74142014
  3. 15152015
  4. 82162016
  5. 55172017
  6. 21182018
  7. 98192019
  8. 104202020
  9. 75212021
  10. 96222022
  11. 58232023
  12. 14242024
  13. 31252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 173 · Commencé 93 · Terminé 94 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 374 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202631436 m²6153 m²12
2025431995 m²235 054 m²02
2024514356 m²164 723 m²12
20239582 674 m²152 395 m²03
202216963 504 m²183 843 m²14
202113754 279 m²186 721 m²02
202091047 400 m²167 922 m²02
201914986 908 m²145 828 m²23
2018821566 m²133 805 m²23
201711554 544 m²101 557 m²05
20167822 524 m²185 494 m²03
201512151 251 m²94 105 m²11
201412745 165 m²133 699 m²03
201315846 319 m²176 648 m²04

Projets portés par des personnes morales : les 32 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026DP 0705502600087MIKERY—10 m²Autorisé
28 mai 2026DP 0705502600058HOME XIII11—Autorisé
13 avril 2026DP 0705502600047SIED 70—3 m²Autorisé
28 janvier 2026PA 0705502500001COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL——Autorisé
13 janvier 2026PC 0705502500020SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—140 m²Commencé
9 janvier 2026PD 0705502500003COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL——Autorisé
21 octobre 2025DP 0705502500124HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE—19 m²Autorisé
9 octobre 2025DP 0705502500130HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE—19 m²Autorisé
Les 24 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 octobre 2025PC 0705502500010DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE—581 m²Autorisé
23 septembre 2025PC 0705502500015EMANN FRERES SOC—150 m²Autorisé
8 septembre 2025PC 0705502500011DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE—242 m²Autorisé
2 septembre 2025PC 0705502500006COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL—246 m²Commencé
19 août 2025PC 0705502500007IZIMMO706—Commencé
23 juillet 2025PC 0705502500001ASSOCIATION FRIPLAV 70—105 m²Commencé
9 juillet 2025DP 0705502500084CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE23—Autorisé
25 juin 2025PC 0705502500005ATHERME—265 m²Terminé
17 juin 2025DP 0705502500081DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE—19 m²Autorisé
6 juin 2025PC 07055024C0016TERRITOIRES 70—948 m²Commencé
19 mai 2025PD 0705502500002HABITAT 70——Autorisé
2 mai 2025PD 0705502500001COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL——Autorisé
7 mars 2025PC 07055024C0172AMLAU—127 m²Autorisé
27 février 2025DP 0705502500022ATLANTE FRANCE S.A.S.—3 m²Terminé
5 février 2025DP 07055024C0179TESLA FRANCE—15 m²Autorisé
14 janvier 2025PC 07055024C0022BELLA VITA RISTO—35 m²Autorisé
3 janvier 2025DP 07055024C0169ELIAD VESOUL1—Autorisé
23 décembre 2024PC 07055024C0021SICAE EST1689 m²Commencé
19 décembre 2024PC 07055024C0018ELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL—920 m²Autorisé
17 décembre 2024PC 07055024C0019SNCF GARES & CONNEXIONS—26 m²Autorisé
29 octobre 2024PD 07055024C0002HABITAT 70——Autorisé
15 octobre 2024PC 07055024C0008ASS DES AMIS DES COMPAGNONS D'EMMAUS 70—368 m²Autorisé
15 octobre 2024PC 07055024C0011HABITAT 70——Terminé
9 octobre 2024DP 07055024C0131MENUEY IMMOBILIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vesoul

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vesoul est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 355 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vesoul fait partie de la communauté d’agglomération de Vesoul, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70550
Code postal
70000
Intercommunalité
CA de Vesoul
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 4 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Vesoul : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/vesoul-70550/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.