Permis urbanismePLUi de Vaivre-et-Montoille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 janvier 2020. Il délimite 59 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mars 2023.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Haute-Saône
35esur 194
- Mis à jour le 4 mars 2023
Mis à jour le 4 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Vaivre-et-Montoille s’applique dans sa version du 16 janvier 2020.
- Il délimite 59 zones : 18 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Vaivre-et-Montoille occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaivre-et-Montoille depuis 2013, pour 81 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vaivre-et-Montoille
Le PLUi de Vaivre-et-Montoille délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vaivre-et-Montoille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE VESOUL », dont la dernière procédure intégrée date du 16 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE VESOUL
- Version du
- 16 janvier 2020
- Partition GPU
DU_247000011- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 81 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 81
- Surface de locaux créée
- 21 196 m²
- Permis de démolir
- 6
- 6132013
- 3142014
- 13152015
- 3162016
- 4172017
- 6182018
- 7192019
- 3202020
- 3212021
- 11222022
- 9232023
- 3242024
- 10252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 29 · Terminé 47 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 10 | 998 m² | 7 | 5 409 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 300 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 9 | 1 487 m² | 6 | 2 939 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 9 | 11 | 1 416 m² | 4 | 3 637 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 488 m² | 6 | 6 703 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 381 m² | 3 | 1 373 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 917 m² | 3 | 100 m² | 4 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 958 m² | 2 | 303 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 575 m² | 2 | 185 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 376 m² | 1 | 58 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 8 | 13 | 1 251 m² | 1 | 266 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 237 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 774 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 août 2025 | PC 0705132500007 | STELLANTIS AUTO SAS | — | 984 m² | Terminé |
| 28 juillet 2025 | PC 0705132500006 | MOYSE PROMOTION | 8 | — | Commencé |
| 26 mai 2025 | PC 0705132500003 | STELLANTIS AUTO SAS | — | 150 m² | Autorisé |
| 30 avril 2025 | PC 0705132500001 | COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE | — | 35 m² | Commencé |
| 6 janvier 2025 | PC 07051324C0006 | STELLANTIS AUTO SAS | — | 2 400 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vaivre-et-Montoille
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vaivre-et-Montoille est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 998 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 428 € |
| 40 m² | 857 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 998 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vaivre-et-Montoille
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Vaivre-et-Montoille : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD, UE, UF, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUF, 1AUFp, 1AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vaivre-et-Montoille
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vaivre-et-Montoille
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vaivre-et-Montoille ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vaivre-et-Montoille délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 17, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Vaivre-et-Montoille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vaivre-et-Montoille ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 81 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vaivre-et-Montoille fait partie de la communauté d’agglomération de Vesoul, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70513- Code postal
70000- Intercommunalité
- CA de Vesoul
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 4 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Vaivre-et-Montoille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/vaivre-et-montoille-70513. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.