Permis urbanisme

Permis de construire à Ouroux-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 235 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 215 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 mai 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
235
Logements créés
215
Surface de locaux créée
19 120 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 11142014
  3. 21152015
  4. 18162016
  5. 27172017
  6. 29182018
  7. 17192019
  8. 24202020
  9. 20212021
  10. 11222022
  11. 5232023
  12. 10242024
  13. 6252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 82 · Terminé 69 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 235 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633311 m²1120 m²10
202556209 m²21 522 m²00
20245101 278 m²2294 m²02
202335114 m²31 m²02
202211111 379 m²1473 m²00
202119202 330 m²3432 m²01
202016241 706 m²51 613 m²01
201916171 829 m²412 615 m²22
201818292 836 m²3365 m²10
201727272 763 m²1312 m²12
201618182 132 m²3427 m²00
201518212 401 m²2227 m²10
201411111 267 m²2394 m²20
201313131 416 m²1325 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er avril 2025DP 0713362500022COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE2—Autorisé
4 septembre 2024PC 07133624E0017FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ouroux-sur-Saône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ouroux-sur-Saône est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²428 €
40 m²856 €
80 m²1 713 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ouroux-sur-Saône fait partie de la communauté de communes Terres de Bresse, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71336
Code postal
71370
Intercommunalité
CC Terres de Bresse
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 17 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Ouroux-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/ouroux-sur-saone-71336/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.