Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Germain-du-Plain : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 153 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 mai 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
114
Logements créés
153
Surface de locaux créée
29 060 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 12142014
  3. 58152015
  4. 11162016
  5. 12172017
  6. 8182018
  7. 3192019
  8. 3202020
  9. 7212021
  10. 13222022
  11. 4232023
  12. 0242024
  13. 6252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 29 · Terminé 55 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 114 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611139 m²19 m²00
202566584 m²20 m²00
2024000 m²32 646 m²01
202344462 m²00 m²01
2022513443 m²4127 m²01
202177717 m²00 m²00
202033363 m²00 m²00
201933318 m²211 084 m²00
2018781 379 m²37 572 m²00
201712121 479 m²00 m²01
201611111 348 m²12 m²00
20154585 197 m²25 221 m²00
201412121 271 m²31 898 m²01
201315151 382 m²1501 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2026DP 0714202600021ENEDIS—9 m²Autorisé
15 décembre 2025PC 0714202500018COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN——Commencé
12 septembre 2024PC 07142024E0007CC TERRES DE BRESSE—1 697 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Germain-du-Plain

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-du-Plain est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²384 €
40 m²767 €
80 m²1 534 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Germain-du-Plain fait partie de la communauté de communes Terres de Bresse, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71420
Code postal
71370
Intercommunalité
CC Terres de Bresse
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 17 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Germain-du-Plain : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/saint-germain-du-plain-71420/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.