Permis urbanisme

Permis de construire à Brette-les-Pins : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brette-les-Pins (Sarthe) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 92 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 janvier 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
105
Logements créés
92
Surface de locaux créée
1 890 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 8162016
  5. 6172017
  6. 3182018
  7. 4192019
  8. 4202020
  9. 8212021
  10. 15222022
  11. 13232023
  12. 11242024
  13. 5252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 19 · Terminé 62 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666457 m²00 m²00
202555548 m²00 m²00
20249111 319 m²126 m²01
202310131 112 m²00 m²10
202214151 558 m²00 m²01
2021881 129 m²3856 m²00
202044439 m²00 m²00
201944468 m²00 m²01
201833359 m²3294 m²11
201766626 m²3173 m²10
2016881 010 m²1207 m²00
201522165 m²115 m²00
201422275 m²1274 m²10
201325412 m²145 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 décembre 2024PC 07204724Z0017COMMUNE DE BRETTE LES PINS—26 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brette-les-Pins

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brette-les-Pins est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 309 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²945 €
80 m²1 891 €
120 m²3 309 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Brette-les-Pins fait partie de la communauté de communes du Sud Est Manceau, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).

Code INSEE
72047
Code postal
72250
Intercommunalité
CC du Sud Est Manceau
Département
Sarthe
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 4 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Brette-les-Pins : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/brette-les-pins-72047/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.