Permis urbanismePLU de Brette-les-Pins : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brette-les-Pins (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 janvier 2020. Il délimite 32 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2020.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Sarthe
143esur 287
- Mis à jour le 4 février 2020
Mis à jour le 4 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Brette-les-Pins s’applique dans sa version du 16 janvier 2020.
- Il délimite 32 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, Brette-les-Pins occupe le rang 143 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (32 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brette-les-Pins depuis 2013, pour 92 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brette-les-Pins
Le PLU de Brette-les-Pins délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brette-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRETTE-LES-PINS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRETTE-LES-PINS
- Version du
- 16 janvier 2020
- Partition GPU
DU_72047- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 92 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 92
- Surface de locaux créée
- 1 890 m²
- Permis de démolir
- 4
- 5132013
- 2142014
- 2152015
- 8162016
- 6172017
- 3182018
- 4192019
- 4202020
- 8212021
- 15222022
- 13232023
- 11242024
- 5252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 19 · Terminé 62 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 457 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 548 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 11 | 1 319 m² | 1 | 26 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 10 | 13 | 1 112 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 14 | 15 | 1 558 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 8 | 8 | 1 129 m² | 3 | 856 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 439 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 468 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 359 m² | 3 | 294 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 6 | 6 | 626 m² | 3 | 173 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 1 010 m² | 1 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 165 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 275 m² | 1 | 274 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 5 | 412 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 décembre 2024 | PC 07204724Z0017 | COMMUNE DE BRETTE LES PINS | — | 26 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brette-les-Pins
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brette-les-Pins est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brette-les-Pins
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Brette-les-Pins : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brette-les-Pins
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 80,7 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brette-les-Pins
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brette-les-Pins ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brette-les-Pins délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2020.
- Quels sont les risques naturels à Brette-les-Pins ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brette-les-Pins ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 92 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brette-les-Pins fait partie de la communauté de communes du Sud Est Manceau, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72047- Code postal
72250- Intercommunalité
- CC du Sud Est Manceau
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 4 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Brette-les-Pins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/brette-les-pins-72047. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.