Permis urbanisme

Permis de construire à Porte-de-Savoie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Porte-de-Savoie (Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 371 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 novembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
233
Logements créés
371
Surface de locaux créée
30 078 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 75132013
  2. 38142014
  3. 9152015
  4. 28162016
  5. 18172017
  6. 3182018
  7. 7192019
  8. 21202020
  9. 38212021
  10. 29222022
  11. 15232023
  12. 10242024
  13. 70252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 69 · Terminé 59 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 233 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026310871 m²84 529 m²13
202511706 156 m²63 483 m²10
2024910844 m²113 336 m²20
2023715471 m²4218 m²12
202211292 829 m²84 079 m²10
202114384 122 m²3126 m²12
202017211 778 m²83 195 m²12
201977873 m²31 554 m²11
201833368 m²00 m²00
20178181 517 m²1515 m²00
201612282 539 m²76 458 m²01
2015991 089 m²3527 m²00
201426384 268 m²3960 m²20
20137755 504 m²41 098 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 0731512601006NANTET LOCABENNES—805 m²Autorisé
8 juin 2026PC 0731512601002NANTET LOCABENNES—1 635 m²Autorisé
11 mai 2026PD 0731512604002TRAFER ENTREPRISE——Autorisé
25 février 2026DP 0731512605007NANTET LOCABENNES—19 m²Autorisé
13 février 2026PC 0731512501021VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE8—Autorisé
13 janvier 2026PA 0731512503003VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE——Autorisé
6 janvier 2026DP 0731512505143ASSOC PECHEUR CHAMBERIEN—19 m²Autorisé
31 décembre 2025PC 0731512501027SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM20—Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PA 0731512503002OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)——Autorisé
20 novembre 2025PC 0731512501010ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC—2 283 m²Autorisé
1er octobre 2025DP 0731512505108TESLA FRANCE—15 m²Autorisé
26 mars 2025DP 0731512505030KOESIO NETWORKS—6 m²Autorisé
13 décembre 2024PC 07315124G1022SCANIA FRANCE—163 m²Autorisé
15 novembre 2024PC 07315124G1013ENTREPRISE GIBELLO—140 m²Autorisé
3 septembre 2024PA 07315124G3001SUPER GRANIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Porte-de-Savoie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Porte-de-Savoie est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Porte-de-Savoie fait partie de la communauté de communes Coeur de Savoie, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73151
Code postal
73800
Intercommunalité
CC Coeur de Savoie
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 1er décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Porte-de-Savoie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/porte-de-savoie-73151/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.