Permis urbanismePLU de Montmélian : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montmélian (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 septembre 2021. Il délimite 62 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 décembre 2021.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Savoie
123esur 230
- Mis à jour le 24 décembre 2021
Mis à jour le 24 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montmélian s’applique dans sa version du 27 septembre 2021.
- Il délimite 62 zones : 39 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Montmélian occupe le rang 123 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
- 84 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montmélian depuis 2013, pour 508 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montmélian
Le PLU de Montmélian délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montmélian est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTMELIAN », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTMELIAN
- Version du
- 27 septembre 2021
- Partition GPU
DU_73171- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 84 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 508 logements.
- Autorisations délivrées
- 84
- Logements créés
- 508
- Surface de locaux créée
- 19 279 m²
- Permis de démolir
- 6
- 32132013
- 5142014
- 0152015
- 127162016
- 2172017
- 42182018
- 1192019
- 15202020
- 9212021
- 81222022
- 0232023
- 108242024
- 29252025
- 57262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 18 · Terminé 15 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 57 | 3 390 m² | 2 | 158 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 29 | 2 164 m² | 4 | 33 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 108 | 5 577 m² | 7 | 695 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 171 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 81 | 5 423 m² | 8 | 5 998 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 3 | 9 | 606 m² | 2 | 504 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 15 | 1 613 m² | 2 | 1 731 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 104 m² | 4 | 1 719 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 42 | 2 845 m² | 3 | 1 608 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 245 m² | 2 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 127 | 7 352 m² | 2 | 361 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 294 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 5 | 92 m² | 2 | 395 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 32 | 2 375 m² | 4 | 1 552 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2026 | PD 0731712604001 | SOCIETE NATIONALE SNCF | — | — | Autorisé |
| 25 mars 2026 | PC 0731712601002 | FORESTENER | — | 141 m² | Autorisé |
| 9 mars 2026 | DP 0731712605010 | SNCF RESEAU | — | 17 m² | Autorisé |
| 4 novembre 2025 | PC 0731712501001 | UNION SPORTIVE MONTMELIANAISE | — | 33 m² | Autorisé |
| 4 septembre 2025 | PC 0731712501003 | COMMUNE DE MONTMELIAN | — | — | Autorisé |
| 5 juin 2025 | PC 07317124G1006 | SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM | 6 | — | Autorisé |
| 5 juin 2025 | PC 07317124G1007 | SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM | 20 | — | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | PC 07317124G1003 | PREFABUR | — | 47 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montmélian
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montmélian est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montmélian
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Montmélian : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 24 mai 1990).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAi, UAr, UAz, UB, UBi, UBz, UC, UCz, UDz, UE, UEi, UF, UFz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montmélian
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 51,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montmélian
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,5 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montmélian ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montmélian délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 décembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Montmélian ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montmélian ?
- 84 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 508 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montmélian fait partie de la communauté de communes Coeur de Savoie, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73171- Code postal
73800- Intercommunalité
- CC Coeur de Savoie
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 24 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montmélian : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/montmelian-73171. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.