Permis urbanismePLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 janvier 2017. Il délimite 11 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2019.
11 zones
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Savoie
228esur 230
- Mis à jour le 1er octobre 2019
Mis à jour le 1er octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier s’applique dans sa version du 31 janvier 2017.
- Il délimite 11 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier occupe le rang 228 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
- 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier depuis 2013, pour 150 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Le PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier délimite 11 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLARD-D'HERY », dont la dernière procédure intégrée date du 31 janvier 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLARD-D'HERY
- Version du
- 31 janvier 2017
- Partition GPU
DU_73314- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 150 logements.
- Autorisations délivrées
- 113
- Logements créés
- 150
- Surface de locaux créée
- 4 984 m²
- Permis de démolir
- 7
- 12132013
- 73142014
- 2152015
- 8162016
- 6172017
- 4182018
- 6192019
- 8202020
- 12212021
- 8222022
- 2232023
- 1242024
- 2252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 31 · Terminé 21 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 319 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 136 m² | 4 | 1 619 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 23 m² | 2 | 121 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 280 m² | 3 | 241 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 1 199 m² | 1 | 25 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 9 | 12 | 1 041 m² | 2 | 99 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 574 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 531 m² | 1 | 489 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 304 m² | 3 | 624 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 6 | 6 | 604 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 8 | 912 m² | 1 | 1 226 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 362 m² | 3 | 201 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 9 | 73 | 6 313 m² | 2 | 226 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 12 | 1 051 m² | 3 | 113 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 septembre 2025 | DP 0730892505022 | MY LITTLE INVEST | 1 | — | Autorisé |
| 25 avril 2025 | DP 0730892505014 | COMMUNE DE COISE ST JEAN PIED GAUTHIER | 1 | — | Autorisé |
| 31 janvier 2025 | PD 07308924G4001 | COMMUNE DE COISE ST JEAN PIED GAUTHIER | — | — | Terminé |
| 30 janvier 2025 | PC 07308924G1003 | 2M-MS | — | 431 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 12,61 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 11 zones |
| 28 septembre 2026 | 11 zones |
| 2 septembre 2026 | 11 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,6 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 84 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,4 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 janvier 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier délimite-t-il ?
- 11 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?
- 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 150 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier fait partie de la communauté de communes Coeur de Savoie, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73089- Code postal
73800- Intercommunalité
- CC Coeur de Savoie
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 1er octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/coise-saint-jean-pied-gauthier-73089. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.