Permis urbanismePLU des Mollettes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Mollettes (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 58 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 décembre 2025.
58 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Savoie
136esur 230
- Mis à jour le 31 décembre 2025
Mis à jour le 31 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Mollettes s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 58 zones : 26 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Les Mollettes occupe le rang 136 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
- 76 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Mollettes depuis 2013, pour 81 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Mollettes
Le PLU des Mollettes délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Mollettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES MOLLETTES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES MOLLETTES
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_73159- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 76 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 81 logements.
- Autorisations délivrées
- 76
- Logements créés
- 81
- Surface de locaux créée
- 1 703 m²
- Permis de démolir
- 5
- 12132013
- 8142014
- 3152015
- 5162016
- 4172017
- 8182018
- 5192019
- 6202020
- 4212021
- 9222022
- 7232023
- 3242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 22 · Terminé 12 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 93 m² | 2 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 717 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 287 m² | 1 | 346 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 7 | 819 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 9 | 851 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 544 m² | 1 | 267 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 4 | 6 | 500 m² | 1 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 539 m² | 1 | 68 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 8 | 668 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 372 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 615 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 373 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 8 | 578 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 12 | 565 m² | 1 | 734 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 janvier 2026 | DP 0731592505018 | ESPACE VOLT'AIRE | — | 24 m² | Autorisé |
| 7 février 2025 | PC 07315924G1012 | ENEDIS | — | 48 m² | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | PC 07315924G1005 | HOLDING RAILLON | 1 | — | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | PC 07315924G1006 | HOLDING RAILLON | 1 | — | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | PC 07315924G1007 | HOLDING RAILLON | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Mollettes
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Mollettes est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Mollettes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs aux Mollettes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 décembre 1991 (arrêté publié au Journal officiel le 23 août 1992).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 décembre 1991
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAas, UAiz, UAz, UCz, UD1z, UDas, UDasz, UDiz, UDz, UEz, ULz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUD1z, AUDz, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 58 zones |
| 28 septembre 2026 | 58 zones |
| 2 septembre 2026 | 58 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Mollettes
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Mollettes
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Mollettes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Mollettes délimite-t-il ?
- 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels aux Mollettes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Mollettes ?
- 76 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 81 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Mollettes fait partie de la communauté de communes Coeur de Savoie, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73159- Code postal
73800- Intercommunalité
- CC Coeur de Savoie
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 31 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Mollettes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/les-mollettes-73159. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.