Quel est le PLU en vigueur à Apremont ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 octobre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 avril 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Apremont délimite-t-il ?

95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 36, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2018.

Quels sont les risques naturels à Apremont ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Apremont ?

55 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Apremont : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Apremont (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 octobre 2017. Il délimite 95 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2018.

Zones délimitées

95 zones

Zones urbaines (U): 20 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 36 zones
Zones naturelles (N): 36 zones

8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

73^esur 230

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 25 avril 2018

Mis à jour le 25 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Apremont s’applique dans sa version du 30 octobre 2017.
Il délimite 95 zones : 20 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Apremont occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
55 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Apremont depuis 2013, pour 63 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Apremont

Le PLU d’Apremont délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Apremont : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Apremont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « APREMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 30 octobre 2017.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: APREMONT
Version du: 30 octobre 2017
Partition GPU: DU_73017
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 55 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.

Autorisations délivrées: 55
Logements créés: 63
Surface de locaux créée: 2 705 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

15132013
3142014
1152015
3162016
1172017
2182018
2192019
2202020
1212021
4222022
3232023
1242024
6252025
19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 12 · Terminé 7 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 55 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	7	19	1 654 m²	1	10 m²	0
2025	5	6	395 m²	3	899 m²	0
2024	1	1	0 m²	1	490 m²	0
2023	3	3	185 m²	0	0 m²	0
2022	4	4	479 m²	0	0 m²	0
2021	1	1	45 m²	1	232 m²	1
2020	2	2	149 m²	1	87 m²	0
2019	2	2	135 m²	0	0 m²	0
2018	2	2	286 m²	1	587 m²	1
2017	1	1	51 m²	1	6 m²	0
2016	3	3	420 m²	0	0 m²	1
2015	1	1	173 m²	0	0 m²	0
2014	3	3	217 m²	2	356 m²	0
2013	5	15	1 305 m²	1	38 m²	1

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
13 avril 2026	DP 0730172505029	ENEDIS	—	10 m²	Autorisé
14 janvier 2026	PC 0730172501023	CHP PROMOTION	9	—	Autorisé
1er octobre 2025	PC 0730172501006	PGGA	—	110 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Apremont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Apremont est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Apremont

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Apremont : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UX, Uai
Nomenclature des zones à urbaniser: AUa, AUb, AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	95 zones
28 septembre 2026	95 zones
2 septembre 2026	95 zones

Comparaison

Zones délimitées

Apremont: 95 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 49,6 zones− 45 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230): 94,5 zones

Zones urbaines (U)

Apremont: 20 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 16,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230): 31,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Apremont ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 octobre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 avril 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Apremont délimite-t-il ?: 95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 36, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2018.
Quels sont les risques naturels à Apremont ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Apremont ?: 55 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Apremont fait partie de la communauté de communes Coeur de Savoie, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 73017
Code postal: 73190
Intercommunalité: CC Coeur de Savoie
Département: Savoie
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU d’Apremont : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/apremont-73017. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 avril 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.