Permis urbanisme

PLU de Porte-de-Savoie : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Porte-de-Savoie (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 novembre 2022. Il délimite 8 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2022.

Zones délimitées

8 zones

Zones urbaines (U)
1 zone
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

230esur 230

Apremont95 zonesChignin88 zonesLaissaud45 zonesSainte-Hélène-du-Lac75 zonesMontmélian62 zonesPorte-de-Savoie8 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er décembre 2022

Mis à jour le 1er décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Porte-de-Savoie s’applique dans sa version du 2 novembre 2022.
  • Il délimite 8 zones : 1 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Porte-de-Savoie occupe le rang 230 par le nombre de zones délimitées : 58 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
  • 233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Porte-de-Savoie depuis 2013, pour 371 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Porte-de-Savoie

Le PLU de Porte-de-Savoie délimite 8 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Porte-de-Savoie : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Porte-de-Savoie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAPAREILLAN », dont la dernière procédure intégrée date du 2 novembre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHAPAREILLAN
Version du
2 novembre 2022
Partition GPU
DU_38075
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 233 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 371 logements.

Autorisations délivrées
233
Logements créés
371
Surface de locaux créée
30 078 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 75132013
  2. 38142014
  3. 9152015
  4. 28162016
  5. 18172017
  6. 3182018
  7. 7192019
  8. 21202020
  9. 38212021
  10. 29222022
  11. 15232023
  12. 10242024
  13. 70252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 69 · Terminé 59 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 233 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026310871 m²84 529 m²13
202511706 156 m²63 483 m²10
2024910844 m²113 336 m²20
2023715471 m²4218 m²12
202211292 829 m²84 079 m²10
202114384 122 m²3126 m²12
202017211 778 m²83 195 m²12
201977873 m²31 554 m²11
201833368 m²00 m²00
20178181 517 m²1515 m²00
201612282 539 m²76 458 m²01
2015991 089 m²3527 m²00
201426384 268 m²3960 m²20
20137755 504 m²41 098 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 0731512601006NANTET LOCABENNES—805 m²Autorisé
8 juin 2026PC 0731512601002NANTET LOCABENNES—1 635 m²Autorisé
11 mai 2026PD 0731512604002TRAFER ENTREPRISE——Autorisé
25 février 2026DP 0731512605007NANTET LOCABENNES—19 m²Autorisé
13 février 2026PC 0731512501021VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE8—Autorisé
13 janvier 2026PA 0731512503003VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE——Autorisé
6 janvier 2026DP 0731512505143ASSOC PECHEUR CHAMBERIEN—19 m²Autorisé
31 décembre 2025PC 0731512501027SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM20—Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PA 0731512503002OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)——Autorisé
20 novembre 2025PC 0731512501010ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC—2 283 m²Autorisé
1er octobre 2025DP 0731512505108TESLA FRANCE—15 m²Autorisé
26 mars 2025DP 0731512505030KOESIO NETWORKS—6 m²Autorisé
13 décembre 2024PC 07315124G1022SCANIA FRANCE—163 m²Autorisé
15 novembre 2024PC 07315124G1013ENTREPRISE GIBELLO—140 m²Autorisé
3 septembre 2024PA 07315124G3001SUPER GRANIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Porte-de-Savoie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Porte-de-Savoie est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Porte-de-Savoie

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Porte-de-Savoie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uah

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 8 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 8 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 8 zones30 septembre 20268 zones8 zones8 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 20268 zones
28 septembre 20268 zones
2 septembre 20268 zones

Comparaison

Zones délimitées

Porte-de-Savoie
8 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
54,7 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones+ 87 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Porte-de-Savoie
1 zone
moyenne communes voisines(n = 17)
17,8 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones+ 30 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Porte-de-Savoie ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Porte-de-Savoie délimite-t-il ?
8 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2022.
Quels sont les risques naturels à Porte-de-Savoie ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Porte-de-Savoie ?
233 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 371 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Porte-de-Savoie fait partie de la communauté de communes Coeur de Savoie, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73151
Code postal
73800
Intercommunalité
CC Coeur de Savoie
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 1er décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Porte-de-Savoie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/porte-de-savoie-73151. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.