Permis urbanismePLU du Pontet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Pontet (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 février 2014. Il délimite 61 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2019.
61 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 27 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Savoie
125esur 230
- Mis à jour le 1er octobre 2019
Mis à jour le 1er octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Pontet s’applique dans sa version du 20 février 2014.
- Il délimite 61 zones : 14 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Le Pontet occupe le rang 125 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
- 10 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pontet depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Pontet
Le PLU du Pontet délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Pontet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE PONTET », dont la dernière procédure intégrée date du 20 février 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE PONTET
- Version du
- 20 février 2014
- Partition GPU
DU_73205- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 10 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.
- Autorisations délivrées
- 10
- Logements créés
- 4
- Surface de locaux créée
- 702 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 0162016
- 1182018
- 1212021
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 2 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 58 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 90 m² | 1 | 275 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 155 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 103 m² | 3 | 254 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Pontet
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pontet est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Pontet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Pontet : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uc, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 61 zones |
| 28 septembre 2026 | 61 zones |
| 2 septembre 2026 | 61 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Pontet
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 57,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Pontet
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 19,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Pontet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Pontet délimite-t-il ?
- 61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 27, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels au Pontet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pontet ?
- 10 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Pontet fait partie de la communauté de communes Coeur de Savoie, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73205- Code postal
73110- Intercommunalité
- CC Coeur de Savoie
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 1er octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Pontet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/le-pontet-73205. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.