Permis urbanisme

Permis de construire à Val-d'Arc : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-d'Arc (Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du règlement national d’urbanisme (RNU) : la commune n’a pas de document d’urbanisme local.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
103
Surface de locaux créée
4 806 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 0162016
  5. 3172017
  6. 3182018
  7. 6192019
  8. 11202020
  9. 13212021
  10. 13222022
  11. 14232023
  12. 20242024
  13. 9252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 22 · Terminé 46 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 109 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677535 m²4825 m²00
202589518 m²00 m²00
202410201 417 m²4627 m²00
20231214956 m²3965 m²00
202212131 214 m²3827 m²00
202113131 380 m²115 m²00
20208111 143 m²112 m²00
201966635 m²21 060 m²00
201833305 m²265 m²00
201733296 m²00 m²00
2016000 m²172 m²00
20151198 m²2109 m²00
201422195 m²00 m²00
20131185 m²1229 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mai 2026PC 0732122501018CENTRE DE FORMATION 3D—176 m²Autorisé
11 mars 2026DP 0732122605007MAURIENNE E.N.—15 m²Autorisé
3 janvier 2025PC 07321224R1018ALMA DOMUS2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val-d'Arc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-d'Arc est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Val-d'Arc fait partie de la communauté de communes Porte de Maurienne, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73212
Code postal
73220
Intercommunalité
CC Porte de Maurienne
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Val-d'Arc : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/val-d-arc-73212/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.