Permis urbanismeVal-d'Arc sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Val-d'Arc (Savoie) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
103 logements
109 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Savoie
99esur 260
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Val-d'Arc n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-d'Arc depuis 2013, pour 103 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Val-d'Arc n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 103
- Surface de locaux créée
- 4 806 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 2142014
- 1152015
- 0162016
- 3172017
- 3182018
- 6192019
- 11202020
- 13212021
- 13222022
- 14232023
- 20242024
- 9252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 22 · Terminé 46 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 535 m² | 4 | 825 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 9 | 518 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 20 | 1 417 m² | 4 | 627 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 12 | 14 | 956 m² | 3 | 965 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 13 | 1 214 m² | 3 | 827 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 380 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 11 | 1 143 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 635 m² | 2 | 1 060 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 305 m² | 2 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 296 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 98 m² | 2 | 109 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 195 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 85 m² | 1 | 229 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mai 2026 | PC 0732122501018 | CENTRE DE FORMATION 3D | — | 176 m² | Autorisé |
| 11 mars 2026 | DP 0732122605007 | MAURIENNE E.N. | — | 15 m² | Autorisé |
| 3 janvier 2025 | PC 07321224R1018 | ALMA DOMUS | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val-d'Arc
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-d'Arc est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val-d'Arc
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Val-d'Arc : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 août 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 10 novembre 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 août 2002
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 66,3 zones
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 24,8 zones
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val-d'Arc ?
- Aucun : Val-d'Arc n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Val-d'Arc ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val-d'Arc ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 103 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val-d'Arc fait partie de la communauté de communes Porte de Maurienne, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73212- Code postal
73220- Intercommunalité
- CC Porte de Maurienne
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Val-d'Arc sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/val-d-arc-73212. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.