Permis urbanismePLU d’Aiton : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aiton (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er décembre 2025. Il délimite 60 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Savoie
127esur 230
- Mis à jour le 12 décembre 2025
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Aiton s’applique dans sa version du 1er décembre 2025.
- Il délimite 60 zones : 34 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Aiton occupe le rang 127 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
- 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aiton depuis 2013, pour 120 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aiton
Le PLU d’Aiton délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aiton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AITON », dont la dernière procédure intégrée date du 1er décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AITON
- Version du
- 1er décembre 2025
- Partition GPU
DU_73007- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 139 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 120 logements.
- Autorisations délivrées
- 139
- Logements créés
- 120
- Surface de locaux créée
- 13 285 m²
- Permis de démolir
- 4
- 12132013
- 5142014
- 10152015
- 10162016
- 5172017
- 16182018
- 5192019
- 10202020
- 16212021
- 6222022
- 6232023
- 5242024
- 7252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 29 · Terminé 40 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 524 m² | 4 | 177 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 417 m² | 2 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 575 m² | 1 | 724 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 463 m² | 4 | 3 076 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 6 | 6 | 560 m² | 3 | 959 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 11 | 16 | 1 482 m² | 4 | 387 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 9 | 10 | 835 m² | 4 | 256 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 548 m² | 2 | 656 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 16 | 618 m² | 2 | 295 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 570 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 894 m² | 3 | 676 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 10 | 1 105 m² | 4 | 1 973 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 506 m² | 3 | 3 069 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 12 | 896 m² | 1 | 942 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2026 | PC 0730072601001 | METHARC | — | 45 m² | Autorisé |
| 6 mars 2026 | PA 0730072503001 | STORM | — | — | Autorisé |
| 15 décembre 2025 | PC 0730072501008 | OXYANE | — | 87 m² | Autorisé |
| 28 août 2025 | DP 0730072505024 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aiton
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aiton est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aiton
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Aiton : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 juin 1995 (arrêté publié au Journal officiel le 7 janvier 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Effondrement et/ou Affaisement, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 juin 1995
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Uep, Ux1, Ux2, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU_1, 1AU_2, 1AU_3, 1AU_4
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aiton
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 66,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aiton
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 22,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aiton ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aiton délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Aiton ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aiton ?
- 139 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 120 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aiton fait partie de la communauté de communes Porte de Maurienne, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73007- Code postal
73220- Intercommunalité
- CC Porte de Maurienne
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Aiton : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/aiton-73007. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.