Permis urbanisme

Permis de construire à Cruseilles : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 303 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cruseilles (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 233 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
303
Logements créés
1 233
Surface de locaux créée
51 859 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 245132013
  2. 9142014
  3. 98152015
  4. 151162016
  5. 35172017
  6. 224182018
  7. 300192019
  8. 21202020
  9. 57212021
  10. 36222022
  11. 28232023
  12. 18242024
  13. 8252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 77 · Terminé 127 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 303 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633305 m²34 034 m²10
202578971 m²81 117 m²00
202415181 746 m²51 846 m²12
202318282 764 m²63 606 m²00
202211363 255 m²155 295 m²11
202111574 946 m²390 m²10
202011212 489 m²63 240 m²10
20191930019 802 m²85 972 m²20
20182722415 535 m²73 298 m²01
201717353 591 m²88 855 m²01
20162315111 446 m²92 274 m²21
201516986 805 m²4908 m²12
2014891 005 m²67 872 m²20
20131824516 105 m²73 452 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PA 0740962600001COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES——Autorisé
12 février 2026PC 0740962500016MAISON FAMILIALE LES EBEAUX13 140 m²Autorisé
3 février 2026PC 0740962500018EURL JURA MONT BLANC—661 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0740962500015MAISON FAMILIALE LES EBEAUX—270 m²Commencé
2 septembre 2025PC 0740962500004COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES—82 m²Autorisé
22 août 2025DP 0740962500076ENEDIS—10 m²Autorisé
15 mai 2025PC 07409625X0001PENSION EQUESTRE DES GOTHS—404 m²Commencé
27 mars 2025PC 07409624X0032CFA MFR LES DRONIERES—186 m²Commencé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 décembre 2024PC 07409624X0023DEPARTEMENT DU RHONE—105 m²Terminé
29 novembre 2024PC 07409624X0019DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE—1 160 m²Commencé
9 septembre 2024PC 07409624X0008L'ORIGNAL1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cruseilles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cruseilles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cruseilles fait partie de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74096
Code postal
74350
Intercommunalité
CC du Pays de Cruseilles
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cruseilles : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/cruseilles-74096/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.