Permis urbanismePLU de Cruseilles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cruseilles (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 novembre 2025. Il délimite 108 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 novembre 2025.
108 zones
- Zones urbaines (U)
- 47 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 36 zones
Haute-Savoie
78esur 266
- Mis à jour le 13 novembre 2025
Mis à jour le 13 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cruseilles s’applique dans sa version du 4 novembre 2025.
- Il délimite 108 zones : 47 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Cruseilles occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 303 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cruseilles depuis 2013, pour 1 233 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cruseilles
Le PLU de Cruseilles délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cruseilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CRUSEILLES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CRUSEILLES
- Version du
- 4 novembre 2025
- Partition GPU
DU_74096- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 303 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 233 logements.
- Autorisations délivrées
- 303
- Logements créés
- 1 233
- Surface de locaux créée
- 51 859 m²
- Permis de démolir
- 8
- 245132013
- 9142014
- 98152015
- 151162016
- 35172017
- 224182018
- 300192019
- 21202020
- 57212021
- 36222022
- 28232023
- 18242024
- 8252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 77 · Terminé 127 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 305 m² | 3 | 4 034 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 7 | 8 | 971 m² | 8 | 1 117 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 15 | 18 | 1 746 m² | 5 | 1 846 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 18 | 28 | 2 764 m² | 6 | 3 606 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 36 | 3 255 m² | 15 | 5 295 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 11 | 57 | 4 946 m² | 3 | 90 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 11 | 21 | 2 489 m² | 6 | 3 240 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 19 | 300 | 19 802 m² | 8 | 5 972 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 27 | 224 | 15 535 m² | 7 | 3 298 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 17 | 35 | 3 591 m² | 8 | 8 855 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 23 | 151 | 11 446 m² | 9 | 2 274 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 16 | 98 | 6 805 m² | 4 | 908 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 8 | 9 | 1 005 m² | 6 | 7 872 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 18 | 245 | 16 105 m² | 7 | 3 452 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PA 0740962600001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES | — | — | Autorisé |
| 12 février 2026 | PC 0740962500016 | MAISON FAMILIALE LES EBEAUX | 1 | 3 140 m² | Autorisé |
| 3 février 2026 | PC 0740962500018 | EURL JURA MONT BLANC | — | 661 m² | Autorisé |
| 16 décembre 2025 | PC 0740962500015 | MAISON FAMILIALE LES EBEAUX | — | 270 m² | Commencé |
| 2 septembre 2025 | PC 0740962500004 | COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES | — | 82 m² | Autorisé |
| 22 août 2025 | DP 0740962500076 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 15 mai 2025 | PC 07409625X0001 | PENSION EQUESTRE DES GOTHS | — | 404 m² | Commencé |
| 27 mars 2025 | PC 07409624X0032 | CFA MFR LES DRONIERES | — | 186 m² | Commencé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 décembre 2024 | PC 07409624X0023 | DEPARTEMENT DU RHONE | — | 105 m² | Terminé |
| 29 novembre 2024 | PC 07409624X0019 | DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE | — | 1 160 m² | Commencé |
| 9 septembre 2024 | PC 07409624X0008 | L'ORIGNAL | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cruseilles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cruseilles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cruseilles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Cruseilles : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 15 juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juillet 1996
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEr, UH1, UH1*, UH2, UH3, UHc4, UHl1, UHl1*, UXa, UXac, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH, 1AUX, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 108 zones |
| 28 septembre 2026 | 108 zones |
| 2 septembre 2026 | 108 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cruseilles
- 108 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,7 zones− 52 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cruseilles
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,3 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cruseilles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cruseilles délimite-t-il ?
- 108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 22, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cruseilles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cruseilles ?
- 303 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 233 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cruseilles fait partie de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74096- Code postal
74350- Intercommunalité
- CC du Pays de Cruseilles
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cruseilles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/cruseilles-74096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.