Permis urbanismePLU de Cernex : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cernex (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 mai 2022. Il délimite 59 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2022.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Haute-Savoie
171esur 266
- Mis à jour le 19 mai 2022
Mis à jour le 19 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cernex s’applique dans sa version du 17 mai 2022.
- Il délimite 59 zones : 18 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Cernex occupe le rang 171 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cernex depuis 2013, pour 172 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cernex
Le PLU de Cernex délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cernex est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CERNEX », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mai 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CERNEX
- Version du
- 17 mai 2022
- Partition GPU
DU_74052- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
- Autorisations délivrées
- 106
- Logements créés
- 172
- Surface de locaux créée
- 4 070 m²
- Permis de démolir
- 1
- 7132013
- 5142014
- 56152015
- 21162016
- 14172017
- 8182018
- 13192019
- 11202020
- 1212021
- 2222022
- 12232023
- 22252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 28 · Terminé 7 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 160 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 22 | 2 610 m² | 1 | 1 817 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 12 | 629 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 243 m² | 2 | 728 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 145 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 11 | 1 218 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 734 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 8 | 563 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 14 | 1 734 m² | 2 | 499 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 21 | 2 365 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 15 | 56 | 5 541 m² | 3 | 328 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 858 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 1 026 m² | 2 | 438 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 janvier 2026 | PC 0740522500012 | IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN | — | 113 m² | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PC 0740522500003 | IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN | — | 1 817 m² | Commencé |
| 6 janvier 2025 | PC 07405224A0004 | ARTIS | 15 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cernex
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cernex est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cernex
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Cernex : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Glissement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UHc, UHh, UHhl
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUHc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cernex
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 65,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cernex
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cernex ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 mai 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mai 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cernex délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 18, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2022.
- Quels sont les risques naturels à Cernex ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cernex ?
- 106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 172 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cernex fait partie de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74052- Code postal
74350- Intercommunalité
- CC du Pays de Cruseilles
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 19 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cernex : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/cernex-74052. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.