Permis urbanismePLU de Copponex : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Copponex (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 septembre 2022. Il délimite 60 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2023.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Haute-Savoie
168esur 266
- Mis à jour le 2 février 2023
Mis à jour le 2 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Copponex s’applique dans sa version du 5 septembre 2022.
- Il délimite 60 zones : 16 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Copponex occupe le rang 168 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Copponex depuis 2013, pour 221 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Copponex
Le PLU de Copponex délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Copponex est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COPPONEX », dont la dernière procédure intégrée date du 5 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COPPONEX
- Version du
- 5 septembre 2022
- Partition GPU
DU_74088- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 221 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 221
- Surface de locaux créée
- 2 895 m²
- Permis de démolir
- 0
- 54132013
- 14142014
- 25152015
- 2162016
- 20172017
- 13182018
- 8192019
- 28202020
- 9212021
- 31222022
- 0232023
- 3242024
- 6252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 43 · Terminé 16 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 765 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 6 | 711 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 50 m² | 1 | 210 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 31 | 2 837 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 9 | 944 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 28 | 2 913 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 8 | 1 148 m² | 2 | 518 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 13 | 1 699 m² | 2 | 1 668 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 20 | 2 781 m² | 2 | 328 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 186 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 25 | 1 891 m² | 1 | 71 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 14 | 1 588 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 54 | 4 786 m² | 2 | 100 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 octobre 2025 | PC 0740882500005 | CITEVO DEVELOPPEMENT HAUTE SAVOIE | 4 | — | Autorisé |
| 30 décembre 2024 | PC 07408824A0006 | LES VERGERS TISSOT | — | 210 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Copponex
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Copponex est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Copponex
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Copponex : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 novembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEr, UHc, UHh, UHhl
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUHC-oap1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Copponex
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Copponex
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Copponex ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Copponex délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 23, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2023.
- Quels sont les risques naturels à Copponex ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Copponex ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 221 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Copponex fait partie de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74088- Code postal
74350- Intercommunalité
- CC du Pays de Cruseilles
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Copponex : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/copponex-74088. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.