Permis urbanismePLU de Sallenôves : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sallenôves (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 juillet 2025. Il délimite 48 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Haute-Savoie
206esur 266
- Mis à jour le 8 janvier 2026
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sallenôves s’applique dans sa version du 29 juillet 2025.
- Il délimite 48 zones : 12 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Sallenôves occupe le rang 206 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 93 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sallenôves depuis 2013, pour 124 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sallenôves
Le PLU de Sallenôves délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sallenôves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SALLENOVES », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SALLENOVES
- Version du
- 29 juillet 2025
- Partition GPU
DU_74257- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 93 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.
- Autorisations délivrées
- 93
- Logements créés
- 124
- Surface de locaux créée
- 3 305 m²
- Permis de démolir
- 2
- 8132013
- 40142014
- 15152015
- 3162016
- 5172017
- 11182018
- 9192019
- 14202020
- 1212021
- 8222022
- 3232023
- 0242024
- 3252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 23 · Terminé 33 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 235 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 370 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 79 m² | 1 | 244 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 976 m² | 1 | 1 713 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 131 m² | 3 | 28 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 14 | 1 584 m² | 2 | 1 078 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 9 | 765 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 11 | 960 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 450 m² | 4 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 482 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 15 | 1 646 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 17 | 40 | 3 290 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 6 | 8 | 871 m² | 2 | 32 m² | 3 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sallenôves
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sallenôves est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sallenôves
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sallenôves : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 15 juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Secousse Sismique, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juillet 1996
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ue, Uh, Uv, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUx, 1Auv, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sallenôves
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 75,1 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 50 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sallenôves
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sallenôves ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sallenôves délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sallenôves ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sallenôves ?
- 93 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 124 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sallenôves fait partie de la communauté de communes Fier et Usses, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74257- Code postal
74270- Intercommunalité
- CC Fier et Usses
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sallenôves : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/sallenoves-74257. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.