Permis urbanismePLU de Sillingy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sillingy (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 juillet 2025. Il délimite 173 zones, dont 70 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2025.
173 zones
- Zones urbaines (U)
- 70 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 46 zones
- Zones naturelles (N)
- 43 zones
Haute-Savoie
31esur 266
- Mis à jour le 6 novembre 2025
Mis à jour le 6 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sillingy s’applique dans sa version du 22 juillet 2025.
- Il délimite 173 zones : 70 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 46 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Sillingy occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 97 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 442 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sillingy depuis 2013, pour 1 079 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sillingy
Le PLU de Sillingy délimite 173 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sillingy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SILLINGY », dont la dernière procédure intégrée date du 22 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SILLINGY
- Version du
- 22 juillet 2025
- Partition GPU
DU_74272- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 442 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 079 logements.
- Autorisations délivrées
- 442
- Logements créés
- 1 079
- Surface de locaux créée
- 37 332 m²
- Permis de démolir
- 3
- 60132013
- 86142014
- 135152015
- 46162016
- 88172017
- 85182018
- 142192019
- 62202020
- 30212021
- 66222022
- 152232023
- 15242024
- 74252025
- 38262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 104 · Commencé 126 · Terminé 189 · Annulé 23
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 38 | 2 866 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 74 | 5 292 m² | 7 | 6 668 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 14 | 15 | 1 705 m² | 11 | 582 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 22 | 152 | 13 121 m² | 10 | 3 954 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 22 | 66 | 4 565 m² | 5 | 7 442 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 17 | 30 | 2 364 m² | 8 | 2 296 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 16 | 62 | 4 695 m² | 5 | 2 436 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 27 | 142 | 11 680 m² | 2 | 90 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 30 | 85 | 7 361 m² | 7 | 1 367 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 49 | 88 | 8 287 m² | 6 | 2 205 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 18 | 46 | 4 389 m² | 2 | 379 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 47 | 135 | 11 484 m² | 8 | 7 300 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 46 | 86 | 7 964 m² | 7 | 218 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 21 | 60 | 5 020 m² | 6 | 2 395 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juillet 2025 | PC 0742722500005 | CAP VENTURES | 4 | — | Autorisé |
| 23 juin 2025 | PC 0742722500004 | ODELIA | 10 | — | Autorisé |
| 12 juin 2025 | DP 0742722500074 | ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL | — | 10 m² | Autorisé |
| 22 mai 2025 | DP 0742722500060 | ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL | — | 8 m² | Autorisé |
| 15 avril 2025 | PC 07427224X0029 | AXE & D | 2 | — | Autorisé |
| 17 janvier 2025 | DP 07427225X0001 | ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL | — | 8 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2024 | DP 07427224X0129 | ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sillingy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sillingy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sillingy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sillingy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ua-c, Ub, Uc, Ue, Ux, Ux-bc, Ux-bca
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU stricte, AUb, AUbA, AUbB, AUbD, AUc, AUx-bc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 173 zones |
| 28 septembre 2026 | 173 zones |
| 2 septembre 2026 | 173 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sillingy
- 173 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 73,6 zones− 99 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 75 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sillingy
- 70 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,2 zones− 45 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sillingy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sillingy délimite-t-il ?
- 173 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 70, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 46, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sillingy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sillingy ?
- 442 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 079 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sillingy fait partie de la communauté de communes Fier et Usses, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74272- Code postal
74330- Intercommunalité
- CC Fier et Usses
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sillingy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/sillingy-74272. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.