Permis urbanismePLU de La Balme-de-Sillingy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 173 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
173 zones
- Zones urbaines (U)
- 44 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 79 zones
- Zones naturelles (N)
- 39 zones
Haute-Savoie
31esur 266
- Mis à jour le 26 mars 2026
Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Balme-de-Sillingy s’applique dans sa version du 2 février 2026.
- Il délimite 173 zones : 44 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 79 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, La Balme-de-Sillingy occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 97 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Balme-de-Sillingy depuis 2013, pour 670 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Balme-de-Sillingy
Le PLU de La Balme-de-Sillingy délimite 173 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Balme-de-Sillingy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BALME-DE-SILLINGY », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BALME-DE-SILLINGY
- Version du
- 2 février 2026
- Partition GPU
DU_74026- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 242 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 670 logements.
- Autorisations délivrées
- 242
- Logements créés
- 670
- Surface de locaux créée
- 34 287 m²
- Permis de démolir
- 6
- 25132013
- 17142014
- 22152015
- 85162016
- 96172017
- 158182018
- 180192019
- 7202020
- 10212021
- 29222022
- 11232023
- 5242024
- 21252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 46 · Terminé 99 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 562 m² | 5 | 2 214 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 12 | 21 | 2 363 m² | 6 | 508 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 524 m² | 9 | 2 431 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 11 | 1 506 m² | 4 | 1 350 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 29 | 2 936 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 9 | 10 | 1 249 m² | 2 | 62 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 7 | 834 m² | 4 | 5 519 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 16 | 180 | 13 452 m² | 9 | 6 270 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 15 | 158 | 10 930 m² | 9 | 1 719 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 28 | 96 | 7 565 m² | 3 | 996 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 14 | 85 | 5 865 m² | 4 | 1 242 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 16 | 22 | 2 511 m² | 7 | 1 264 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 15 | 17 | 1 780 m² | 3 | 3 318 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 13 | 25 | 2 400 m² | 4 | 7 394 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | PC 0740262600004 | BALME DIS | — | 1 811 m² | Annulé |
| 1er juillet 2026 | PC 0740262600007 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 381 m² | Autorisé |
| 8 juin 2026 | DP 0740262600037 | ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL | — | 9 m² | Autorisé |
| 27 avril 2026 | DP 0740262600018 | ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL | — | 13 m² | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | DP 0740262500079 | COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES | — | 10 m² | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | PC 0740262500008 | AURELIEN SIMONIN TRAVAUX PUBLICS | — | 418 m² | Autorisé |
| 26 août 2025 | PC 0740262500005 | SELARL PHARMACIE ANGE | — | 23 m² | Autorisé |
| 9 mai 2025 | PC 07402624X0016 | LOGIR | 2 | — | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 février 2025 | DP 0740262500007 | ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL | — | 8 m² | Autorisé |
| 11 février 2025 | DP 07402625X0005 | COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | DP 07402624X0092 | DOUDOU AND FAMILY | — | 16 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Balme-de-Sillingy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Balme-de-Sillingy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Balme-de-Sillingy
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Balme-de-Sillingy pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Balme-de-Sillingy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UC, UEa, UEb, UEs, UF, UT, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX, 1AUc, 1AUf, 2AUX, 2AUXd, 2AUa, 2AUb, 2AUxa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 173 zones |
| 28 septembre 2026 | 173 zones |
| 2 septembre 2026 | 173 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Balme-de-Sillingy
- 173 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,2 zones− 106 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 75 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Balme-de-Sillingy
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Balme-de-Sillingy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Balme-de-Sillingy délimite-t-il ?
- 173 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 79, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Balme-de-Sillingy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Balme-de-Sillingy ?
- 242 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 670 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Balme-de-Sillingy fait partie de la communauté de communes Fier et Usses, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74026- Code postal
74330- Intercommunalité
- CC Fier et Usses
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Balme-de-Sillingy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/la-balme-de-sillingy-74026. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.