Permis urbanisme

Permis de construire à La Balme-de-Sillingy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 242 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 670 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
242
Logements créés
670
Surface de locaux créée
34 287 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 17142014
  3. 22152015
  4. 85162016
  5. 96172017
  6. 158182018
  7. 180192019
  8. 7202020
  9. 10212021
  10. 29222022
  11. 11232023
  12. 5242024
  13. 21252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 46 · Terminé 99 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 242 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634562 m²52 214 m²00
202512212 363 m²6508 m²00
202455524 m²92 431 m²00
202310111 506 m²41 350 m²00
20228292 936 m²00 m²21
20219101 249 m²262 m²00
202067834 m²45 519 m²10
20191618013 452 m²96 270 m²01
20181515810 930 m²91 719 m²02
201728967 565 m²3996 m²20
201614855 865 m²41 242 m²10
201516222 511 m²71 264 m²20
201415171 780 m²33 318 m²02
201313252 400 m²47 394 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 0740262600004BALME DIS—1 811 m²Annulé
1er juillet 2026PC 0740262600007SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—381 m²Autorisé
8 juin 2026DP 0740262600037ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—9 m²Autorisé
27 avril 2026DP 0740262600018ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—13 m²Autorisé
20 octobre 2025DP 0740262500079COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES—10 m²Autorisé
8 septembre 2025PC 0740262500008AURELIEN SIMONIN TRAVAUX PUBLICS—418 m²Autorisé
26 août 2025PC 0740262500005SELARL PHARMACIE ANGE—23 m²Autorisé
9 mai 2025PC 07402624X0016LOGIR2—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 février 2025DP 0740262500007ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—8 m²Autorisé
11 février 2025DP 07402625X0005COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY——Autorisé
19 décembre 2024DP 07402624X0092DOUDOU AND FAMILY—16 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Balme-de-Sillingy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Balme-de-Sillingy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Balme-de-Sillingy fait partie de la communauté de communes Fier et Usses, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74026
Code postal
74330
Intercommunalité
CC Fier et Usses
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à La Balme-de-Sillingy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/la-balme-de-sillingy-74026/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.