Permis urbanisme

Permis de construire à Lovagny : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lovagny (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 170 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 janvier 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
102
Logements créés
170
Surface de locaux créée
829 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 3142014
  3. 1152015
  4. 5162016
  5. 32172017
  6. 40182018
  7. 22192019
  8. 18202020
  9. 9212021
  10. 2222022
  11. 7232023
  12. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 28 · Terminé 28 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611131 m²00 m²00
202377898 m²00 m²00
202222352 m²120 m²03
2021591 046 m²234 m²10
202012181 970 m²00 m²00
201913222 568 m²3444 m²10
201814404 212 m²10 m²20
20179322 840 m²125 m²00
201655622 m²00 m²00
201511178 m²2156 m²00
201433322 m²1150 m²10
201310303 095 m²00 m²10

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lovagny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lovagny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Lovagny fait partie de la communauté de communes Fier et Usses, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74152
Code postal
74330
Intercommunalité
CC Fier et Usses
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Lovagny : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/lovagny-74152/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.