Permis urbanismePLU de Lovagny : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Lovagny (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 janvier 2025. Il délimite 49 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2025.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 27 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Haute-Savoie
200esur 266
- Mis à jour le 6 février 2025
Mis à jour le 6 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Lovagny s’applique dans sa version du 22 janvier 2025.
- Il délimite 49 zones : 4 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Lovagny occupe le rang 200 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lovagny depuis 2013, pour 170 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Lovagny
Le PLU de Lovagny délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Lovagny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LOVAGNY », dont la dernière procédure intégrée date du 22 janvier 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LOVAGNY
- Version du
- 22 janvier 2025
- Partition GPU
DU_74152- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 170 logements.
- Autorisations délivrées
- 102
- Logements créés
- 170
- Surface de locaux créée
- 829 m²
- Permis de démolir
- 3
- 30132013
- 3142014
- 1152015
- 5162016
- 32172017
- 40182018
- 22192019
- 18202020
- 9212021
- 2222022
- 7232023
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 28 · Terminé 28 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 898 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 352 m² | 1 | 20 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 5 | 9 | 1 046 m² | 2 | 34 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 12 | 18 | 1 970 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 22 | 2 568 m² | 3 | 444 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 14 | 40 | 4 212 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 9 | 32 | 2 840 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 622 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 178 m² | 2 | 156 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 322 m² | 1 | 150 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 10 | 30 | 3 095 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Lovagny
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lovagny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Lovagny
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Lovagny : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 15 juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juillet 1996
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Lovagny
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 80,8 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Lovagny
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,6 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Lovagny ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Lovagny délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 27, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2025.
- Quels sont les risques naturels à Lovagny ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lovagny ?
- 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 170 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Lovagny fait partie de la communauté de communes Fier et Usses, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74152- Code postal
74330- Intercommunalité
- CC Fier et Usses
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Lovagny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/lovagny-74152. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.