Permis urbanismePLU de Choisy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Choisy (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2020. Il délimite 116 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2024.
116 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 57 zones
Haute-Savoie
74esur 266
- Mis à jour le 26 septembre 2024
Mis à jour le 26 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Choisy s’applique dans sa version du 24 février 2020.
- Il délimite 116 zones : 35 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Choisy occupe le rang 74 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Choisy depuis 2013, pour 181 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Choisy
Le PLU de Choisy délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Choisy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHOISY », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHOISY
- Version du
- 24 février 2020
- Partition GPU
DU_74076- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 181 logements.
- Autorisations délivrées
- 128
- Logements créés
- 181
- Surface de locaux créée
- 8 561 m²
- Permis de démolir
- 2
- 11132013
- 32142014
- 9152015
- 7162016
- 23172017
- 5182018
- 8192019
- 10202020
- 6212021
- 46222022
- 6232023
- 4242024
- 12252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 28 · Terminé 55 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 200 m² | 3 | 269 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 12 | 876 m² | 3 | 2 836 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 4 | 488 m² | 2 | 327 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 692 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 9 | 46 | 3 284 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 631 m² | 4 | 911 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 10 | 1 071 m² | 2 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 1 130 m² | 3 | 2 665 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 611 m² | 1 | 481 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 23 | 1 587 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 822 m² | 1 | 139 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 141 m² | 1 | 310 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 14 | 32 | 2 974 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 8 | 11 | 1 129 m² | 1 | 597 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 janvier 2026 | PD 0740762500002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE | — | — | Autorisé |
| 22 janvier 2026 | DP 0740762500089 | ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Choisy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Choisy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Choisy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Choisy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 15 juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juillet 1996
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ue, Uh, Us, Uv, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUv, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 116 zones |
| 28 septembre 2026 | 116 zones |
| 2 septembre 2026 | 116 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Choisy
- 116 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,7 zones− 51 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Choisy
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,9 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Choisy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Choisy délimite-t-il ?
- 116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 19, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Choisy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Choisy ?
- 128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 181 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Choisy fait partie de la communauté de communes Fier et Usses, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74076- Code postal
74330- Intercommunalité
- CC Fier et Usses
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Choisy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/choisy-74076. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.