Permis urbanismePLU de Mésigny : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mésigny (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 mai 2025. Il délimite 75 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mai 2025.
75 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Haute-Savoie
135esur 266
- Mis à jour le 27 mai 2025
Mis à jour le 27 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mésigny s’applique dans sa version du 13 mai 2025.
- Il délimite 75 zones : 16 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Mésigny occupe le rang 135 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de moins que la médiane du département (77 zones).
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mésigny depuis 2013, pour 113 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mésigny
Le PLU de Mésigny délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mésigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MESIGNY », dont la dernière procédure intégrée date du 13 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MESIGNY
- Version du
- 13 mai 2025
- Partition GPU
DU_74179- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 113
- Surface de locaux créée
- 5 205 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 2142014
- 3152015
- 7162016
- 7172017
- 3182018
- 6192019
- 54202020
- 9212021
- 4222022
- 3232023
- 4242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 14 · Terminé 32 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 325 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 674 m² | 2 | 279 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 4 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 3 | 89 m² | 1 | 460 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 4 | 219 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 9 | 691 m² | 4 | 2 940 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 7 | 54 | 4 616 m² | 3 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 6 | 480 m² | 1 | 186 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 3 | 365 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 917 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 7 | 901 m² | 1 | 1 094 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 394 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 158 m² | 1 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 362 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mai 2025 | PC 07417924X0013 | COMMUNE DE MESIGNY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mésigny
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mésigny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mésigny
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Mésigny : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 15 juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Secousse Sismique, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juillet 1996
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UX, Ue, Uh, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUv
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 75 zones |
| 28 septembre 2026 | 75 zones |
| 2 septembre 2026 | 75 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mésigny
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 71,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mésigny
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mésigny ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mésigny délimite-t-il ?
- 75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 23, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels à Mésigny ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mésigny ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 113 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mésigny fait partie de la communauté de communes Fier et Usses, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74179- Code postal
74330- Intercommunalité
- CC Fier et Usses
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 27 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mésigny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/mesigny-74179. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.