Permis urbanisme

Permis de construire à Copponex : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Copponex (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 221 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 septembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
111
Logements créés
221
Surface de locaux créée
2 895 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 54132013
  2. 14142014
  3. 25152015
  4. 2162016
  5. 20172017
  6. 13182018
  7. 8192019
  8. 28202020
  9. 9212021
  10. 31222022
  11. 0232023
  12. 3242024
  13. 6252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 43 · Terminé 16 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 111 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688765 m²00 m²00
202536711 m²00 m²00
20243350 m²1210 m²00
2023000 m²00 m²10
20223312 837 m²00 m²00
202169944 m²00 m²00
202011282 913 m²00 m²00
2019581 148 m²2518 m²00
201812131 699 m²21 668 m²00
201719202 781 m²2328 m²00
201622186 m²00 m²00
20154251 891 m²171 m²00
20149141 588 m²00 m²00
201316544 786 m²2100 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 octobre 2025PC 0740882500005CITEVO DEVELOPPEMENT HAUTE SAVOIE4—Autorisé
30 décembre 2024PC 07408824A0006LES VERGERS TISSOT—210 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Copponex

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Copponex est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Copponex fait partie de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74088
Code postal
74350
Intercommunalité
CC du Pays de Cruseilles
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Copponex : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/copponex-74088/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.