Permis urbanisme

Permis de construire à Cernex : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cernex (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 mai 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
106
Logements créés
172
Surface de locaux créée
4 070 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 5142014
  3. 56152015
  4. 21162016
  5. 14172017
  6. 8182018
  7. 13192019
  8. 11202020
  9. 1212021
  10. 2222022
  11. 12232023
  12. 22252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 28 · Terminé 7 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 106 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²2160 m²00
20257222 610 m²11 817 m²00
2023312629 m²1100 m²00
202222243 m²2728 m²00
202111145 m²00 m²00
202010111 218 m²00 m²00
201913131 734 m²00 m²00
201868563 m²00 m²00
201713141 734 m²2499 m²00
201614212 365 m²00 m²00
201515565 541 m²3328 m²00
201455858 m²00 m²00
2013771 026 m²2438 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 janvier 2026PC 0740522500012IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN—113 m²Autorisé
7 juillet 2025PC 0740522500003IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN—1 817 m²Commencé
6 janvier 2025PC 07405224A0004ARTIS15—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cernex

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cernex est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cernex fait partie de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74052
Code postal
74350
Intercommunalité
CC du Pays de Cruseilles
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cernex : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/cernex-74052/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.