Permis urbanisme

PLU de Paris 9e Arrondissement : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Paris 9e Arrondissement (Paris) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juin 2026. Il délimite 28 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.

Zones délimitées

28 zones

12 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
28 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
0 zone
9 zonesmédiane 60 zones1 153 zones

Paris

18esur 21

Paris 2e Arrondissement9 zonesParis 1er Arrondissement35 zonesParis 10e Arrondissement51 zonesParis 18e Arrondissement95 zonesParis 8e Arrondissement52 zonesParis 9e Arrondissement28 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 juin 2026

Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Paris 9e Arrondissement s’applique dans sa version du 16 juin 2026 ; nous publions 12 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 28 zones : 28 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 0 naturelles (N).
  • Sur les 21 communes de Paris dont nous publions le document, Paris 9e Arrondissement occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
  • 727 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Paris 9e Arrondissement depuis 2013, pour 815 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Paris 9e Arrondissement

Le PLU de Paris 9e Arrondissement délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Paris 9e Arrondissement : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Paris 9e Arrondissement est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PARIS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juin 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 12 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PARIS
Version du
16 juin 2026
Partition GPU
DU_75056
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
12 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 12 extraits du règlement écrit de Paris 9e Arrondissement, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U

Hauteur 4,5 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée4,5 m
« Dans une ECB : aucune construction ne peut dépasser une hauteur de 4,50 mètres, mesurés à partir de la surface de nivellement* d’îlot. »

Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· relative à l’existant
« Ces caractéristiques peuvent être morphologiques (hauteurs, largeurs des façades* sur voies*, nature et forme des couronnements, implantation en limite de la voie* ou en retrait, existence de percées visuelles vers les cœurs d’îlot…) ou relatives aux façades* des constructions existantes… »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Ces caractéristiques peuvent être morphologiques (hauteurs, largeurs des façades* sur voies*, nature et forme des couronnements, implantation en limite de la voie* ou en retrait, existence de percées visuelles vers les cœurs d’îlot…) ou relatives aux façades* des constructions existantes… »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« … de bonne insertion urbaine et paysagère énumérées aux alinéas ci-dessus ou si la construction, l’installation ou l’ouvrage, notamment par son implantation, son volume, son rythme, son aspect, sa teinte ou ses saillies* est de nature à porter atteinte, suivant le principe d’insertion urbaine et… »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

UG

6 extraits
Hauteur· fixée par le document graphique
« … UG.3.3.3, UGSU.3.2.1, UGSU.3.2.4) Filets figurés aux documents graphiques du règlement qui fixent, selon leur couleur et leur nature, la hauteur de la verticale du gabarit-enveloppe* applicable en bordure de la voie* ou de l’espace libre contigu et la forme du couronnement du… »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« … (UG.3.1.2, UGSU.3.1.2) Ouverture dont les caractéristiques sont définies par les articles 676 à 680 du code civil, laissant uniquement passer la lumière sans permettre le regard et située à une hauteur supérieure ou égale à : 2,60 mètres au-dessus du sol du rez-de-chaussée de la construction ; »

Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· fixée par le document graphique
« … du règlement dans lequel l’implantation des constructions est régie par les dispositions du paragraphe 2° c) de la sous-section UG.3.1.4 (emprise au sol et emprise géométrique des constructions) ; sur les voies* de largeur inférieure à 6 mètres ou si l’éclairement de locaux situés en… »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« UG.2.2 Dispositions applicables aux constructions neuves UG.2.2.1 Soubassement et rez-de-chaussée La hauteur et l’aspect du soubassement doivent être traités sur un ou deux niveaux, en accord avec celui des constructions voisines. »

Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UG.3 IMPLANTATION, HAUTEUR ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS Lorsque les dispositions figurant aux documents graphiques du règlement entrent en contradiction avec les dispositions du présent chapitre, elles prévalent sur ces dernières. »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … Entrepôt ne sont admis que dans l’un ou l’autre des cas suivants, sous réserve du respect des dispositions du chapitre UG.7 (desserte, stationnement) et d’une bonne insertion urbaine et paysagère : sur les terrains* ne comportant pas d’Habitation autre que les logements de gardien ;… »

Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

UGSU

2 extraits
Hauteur· fixée par le document graphique
« … UG.3.3.3, UGSU.3.2.1, UGSU.3.2.4) Filets figurés aux documents graphiques du règlement qui fixent, selon leur couleur et leur nature, la hauteur de la verticale du gabarit-enveloppe* applicable en bordure de la voie* ou de l’espace libre contigu et la forme du couronnement du… »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« … (UG.3.1.2, UGSU.3.1.2) Ouverture dont les caractéristiques sont définies par les articles 676 à 680 du code civil, laissant uniquement passer la lumière sans permettre le regard et située à une hauteur supérieure ou égale à : 2,60 mètres au-dessus du sol du rez-de-chaussée de la construction ; »

Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 727 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 815 logements.

Autorisations délivrées
727
Logements créés
815
Surface de locaux créée
114 744 m²
Permis de démolir
60
Logements créés par année d’autorisation
  1. 104132013
  2. 167142014
  3. 114152015
  4. 72162016
  5. 36172017
  6. 38182018
  7. 41192019
  8. 31202020
  9. 1212021
  10. 17222022
  11. 31232023
  12. 94242024
  13. 8252025
  14. 61262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 450 · Commencé 140 · Terminé 127 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 30 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 727 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026861145 m²131 768 m²05
2025388 519 m²151 220 m²08
202411941 763 m²2920 409 m²03
2023831662 m²5116 511 m²07
20228175 m²347 644 m²24
2021117 m²422 653 m²06
20201131754 m²586 439 m²03
20199411 445 m²6112 431 m²25
20189381 281 m²4113 146 m²29
20171936211 m²479 065 m²02
20161872278 m²339 099 m²05
201524114341 m²496 000 m²00
2014211674 314 m²265 801 m²00
2013171045 772 m²252 558 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 37 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026DP 07510926V0253REVI IMMOBILIER1—Autorisé
26 juin 2026PC 07510925V0017C.P.P.J.—154 m²Autorisé
26 juin 2026PC 07510925V0031INSKIP—36 m²Autorisé
19 mai 2026PC 07510925V0027NESPRESSO FRANCE—3 m²Autorisé
15 mai 2026PD 07510926V0001SAS HESTIA——Autorisé
15 mai 2026PD 07510926V0002DELPHA CONSEIL——Autorisé
26 mars 2026PC 07510925V0008BRET SQUARE 182954728 m²Commencé
16 mars 2026DP 07510926V0056HOTEL RONCERAY—20 m²Autorisé
Les 29 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2026PC 07510925V0021REAL FR HAUSSMANN SAS—610 m²Autorisé
4 février 2026PD 07510925V0018VINTAGE HOSTEL——Autorisé
29 janvier 2026PC 07510925V0004MONTBLANC FRANCE—80 m²Autorisé
8 janvier 2026DP 07510925V0498J.L.13 RUE DE LA GRANGE BATELIERE——Autorisé
7 janvier 2026PD 07510925V0015PARIS HABITAT-OPH——Autorisé
5 janvier 2026PD 07510925V0014FONCIERE FABERT——Autorisé
16 décembre 2025DP 07510925V0395PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR—17 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 07510925V0006SAS 10-12 PIGALLE—301 m²Autorisé
7 novembre 2025PC 07510924V0010FONCIERE SAM5—Autorisé
9 octobre 2025DP 07510925V0298JUNE——Autorisé
8 octobre 2025PD 07510925V0010POP MART FRANCE——Autorisé
4 septembre 2025DP 07510925V0291PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR—5 m²Autorisé
26 août 2025DP 07510925V0272AO II - MDB 4—5 m²Autorisé
26 août 2025DP 07510925V0290CARDIF ASSURANCE VIE—14 m²Autorisé
19 juillet 2025DP 07510925V0255GENERALI VIE——Autorisé
27 mai 2025PD 07510924V0007GMF VIE——Autorisé
19 mai 2025PD 07510925V0005COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE——Autorisé
15 avril 2025PC 07510924V0037TANDOOR CLUB—5 m²Autorisé
7 mars 2025PC 07510924V0026PRINTEMPS—194 m²Commencé
10 février 2025PD 07510924V0006C.P.P.J.——Autorisé
27 décembre 2024PC 07510924V0018PARIS MUSEES—55 m²Autorisé
9 décembre 2024PC 07510924V0022BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS——Autorisé
28 novembre 2024PC 07510924V0008VILLE DE PARIS——Commencé
18 novembre 2024DP 07510924V0384JOSEPHINE BLANCHE—3 m²Autorisé
24 octobre 2024PD 07510924V0004GMF ASSURANCES——Autorisé
22 octobre 2024PC 07510924V0025SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE——Commencé
15 octobre 2024PC 07510923V0034CONDORCET PROPCO SNC718 373 m²Commencé
9 octobre 2024PC 07510924V0015FPS ABV LAFERRIERE1736 m²Autorisé
24 septembre 2024PC 07510924V0011CPA IMMOBILIER INVEST—297 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Paris 9e Arrondissement

Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
0 reconnaissance
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UG, UGSU, UV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 28 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 28 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 28 zones30 septembre 202628 zones28 zones28 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202628 zones
28 septembre 202628 zones
2 septembre 202628 zones

Comparaison

Zones délimitées

Paris 9e Arrondissement
28 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
125,6 zones+ 98 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Paris)(n = 21)
119,8 zones+ 92 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Paris 9e Arrondissement
28 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
125,4 zones+ 97 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Paris)(n = 21)
119,5 zones+ 92 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Paris 9e Arrondissement ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Paris 9e Arrondissement délimite-t-il ?
28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 0. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Paris 9e Arrondissement ?
727 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 815 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Paris 9e Arrondissement fait partie de la Métropole du Grand Paris, à Paris (région Île-de-France).

Code INSEE
75109
Code postal
75009
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Paris
Région
Île-de-France

Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Paris 9e Arrondissement : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/75-paris/paris-9e-arrondissement-75109. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.