Permis urbanismePLU de Paris 10e Arrondissement : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Paris 10e Arrondissement (Paris) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juin 2026. Il délimite 51 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.
51 zones
12 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 0 zone
Paris
15esur 21
- Mis à jour le 23 juin 2026
Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Paris 10e Arrondissement s’applique dans sa version du 16 juin 2026 ; nous publions 12 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 51 zones : 51 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 0 naturelles (N).
- Sur les 21 communes de Paris dont nous publions le document, Paris 10e Arrondissement occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 692 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Paris 10e Arrondissement depuis 2013, pour 937 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Paris 10e Arrondissement
Le PLU de Paris 10e Arrondissement délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Paris 10e Arrondissement est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PARIS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juin 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 12 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PARIS
- Version du
- 16 juin 2026
- Partition GPU
DU_75056- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 12 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 12 extraits du règlement écrit de Paris 10e Arrondissement, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
Hauteur 4,5 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée4,5 m
« Dans une ECB : aucune construction ne peut dépasser une hauteur de 4,50 mètres, mesurés à partir de la surface de nivellement* d’îlot. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· relative à l’existant
« Ces caractéristiques peuvent être morphologiques (hauteurs, largeurs des façades* sur voies*, nature et forme des couronnements, implantation en limite de la voie* ou en retrait, existence de percées visuelles vers les cœurs d’îlot…) ou relatives aux façades* des constructions existantes… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Ces caractéristiques peuvent être morphologiques (hauteurs, largeurs des façades* sur voies*, nature et forme des couronnements, implantation en limite de la voie* ou en retrait, existence de percées visuelles vers les cœurs d’îlot…) ou relatives aux façades* des constructions existantes… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … de bonne insertion urbaine et paysagère énumérées aux alinéas ci-dessus ou si la construction, l’installation ou l’ouvrage, notamment par son implantation, son volume, son rythme, son aspect, sa teinte ou ses saillies* est de nature à porter atteinte, suivant le principe d’insertion urbaine et… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
UG
6 extraits
- Hauteur· fixée par le document graphique
« … UG.3.3.3, UGSU.3.2.1, UGSU.3.2.4) Filets figurés aux documents graphiques du règlement qui fixent, selon leur couleur et leur nature, la hauteur de la verticale du gabarit-enveloppe* applicable en bordure de la voie* ou de l’espace libre contigu et la forme du couronnement du… »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« … (UG.3.1.2, UGSU.3.1.2) Ouverture dont les caractéristiques sont définies par les articles 676 à 680 du code civil, laissant uniquement passer la lumière sans permettre le regard et située à une hauteur supérieure ou égale à : 2,60 mètres au-dessus du sol du rez-de-chaussée de la construction ; »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· fixée par le document graphique
« … du règlement dans lequel l’implantation des constructions est régie par les dispositions du paragraphe 2° c) de la sous-section UG.3.1.4 (emprise au sol et emprise géométrique des constructions) ; sur les voies* de largeur inférieure à 6 mètres ou si l’éclairement de locaux situés en… »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« UG.2.2 Dispositions applicables aux constructions neuves UG.2.2.1 Soubassement et rez-de-chaussée La hauteur et l’aspect du soubassement doivent être traités sur un ou deux niveaux, en accord avec celui des constructions voisines. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UG.3 IMPLANTATION, HAUTEUR ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS Lorsque les dispositions figurant aux documents graphiques du règlement entrent en contradiction avec les dispositions du présent chapitre, elles prévalent sur ces dernières. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … Entrepôt ne sont admis que dans l’un ou l’autre des cas suivants, sous réserve du respect des dispositions du chapitre UG.7 (desserte, stationnement) et d’une bonne insertion urbaine et paysagère : sur les terrains* ne comportant pas d’Habitation autre que les logements de gardien ;… »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
UGSU
2 extraits
- Hauteur· fixée par le document graphique
« … UG.3.3.3, UGSU.3.2.1, UGSU.3.2.4) Filets figurés aux documents graphiques du règlement qui fixent, selon leur couleur et leur nature, la hauteur de la verticale du gabarit-enveloppe* applicable en bordure de la voie* ou de l’espace libre contigu et la forme du couronnement du… »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« … (UG.3.1.2, UGSU.3.1.2) Ouverture dont les caractéristiques sont définies par les articles 676 à 680 du code civil, laissant uniquement passer la lumière sans permettre le regard et située à une hauteur supérieure ou égale à : 2,60 mètres au-dessus du sol du rez-de-chaussée de la construction ; »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 692 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 937 logements.
- Autorisations délivrées
- 692
- Logements créés
- 937
- Surface de locaux créée
- 120 546 m²
- Permis de démolir
- 71
- 69132013
- 196142014
- 65152015
- 60162016
- 38172017
- 123182018
- 81192019
- 36202020
- 87212021
- 58222022
- 27232023
- 28242024
- 63252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 523 · Commencé 87 · Terminé 74 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 0 m² | 12 | 1 522 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 63 | 540 m² | 25 | 1 362 m² | 0 | 8 |
| 2024 | 6 | 28 | 821 m² | 23 | 3 377 m² | 1 | 11 |
| 2023 | 4 | 27 | 1 059 m² | 30 | 4 267 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 10 | 58 | 1 589 m² | 33 | 2 388 m² | 0 | 5 |
| 2021 | 5 | 87 | 4 321 m² | 44 | 2 565 m² | 2 | 5 |
| 2020 | 4 | 36 | 1 647 m² | 46 | 71 329 m² | 0 | 4 |
| 2019 | 15 | 81 | 2 328 m² | 56 | 4 610 m² | 10 | 10 |
| 2018 | 14 | 123 | 1 048 m² | 43 | 6 347 m² | 5 | 9 |
| 2017 | 20 | 38 | 806 m² | 25 | 9 467 m² | 0 | 5 |
| 2016 | 34 | 60 | 566 m² | 27 | 2 656 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 33 | 65 | 991 m² | 32 | 8 280 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 39 | 196 | 8 103 m² | 21 | 1 172 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 15 | 69 | 889 m² | 16 | 1 204 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 31 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | PC 07511024V0031 | CMG EXPLOITATION 2 | — | 48 m² | Autorisé |
| 2 juin 2026 | DP 07511026V0183 | ASSOCIATION AIDA POUR LA LUTTE CONTRE LE CANCER | — | — | Autorisé |
| 10 mai 2026 | DP 07511026V0178 | BLOCSHARE LE GLORIEUX | 1 | — | Autorisé |
| 27 février 2026 | PC 07511025V0010 | FONCIERE DE LA LUNE | — | 1 330 m² | Autorisé |
| 16 février 2026 | DP 07511025V0516 | CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT | — | 12 m² | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | PC 07511025V0001 | VILLE DE PARIS | — | 132 m² | Autorisé |
| 2 janvier 2026 | DP 07511025V0394 | BYG STUDY | — | — | Autorisé |
| 17 décembre 2025 | PC 07511024V0039 | PARIS HABITAT-OPH | 16 | 43 m² | Autorisé |
Les 23 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 novembre 2025 | DP 07511025V0417 | SNCF RESEAU | — | 9 m² | Autorisé |
| 12 novembre 2025 | PD 07511025V0008 | FONCIERE DE PARIS SIIC | — | — | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | DP 07511025V0290 | SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL | — | — | Autorisé |
| 9 octobre 2025 | DP 07511025V0383 | FONCIERE DE PARIS SIIC | — | 19 m² | Autorisé |
| 3 septembre 2025 | PC 07511024V0038 | SNCF VOYAGEURS | — | 382 m² | Autorisé |
| 6 août 2025 | PC 07511025V0003 | SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU | — | — | Terminé |
| 22 juillet 2025 | PD 07511025V0002 | CABINET BAROND | — | — | Autorisé |
| 22 juillet 2025 | PD 07511025V0004 | V.V.B IMMOBILIERE DE GESTION | — | — | Autorisé |
| 7 mai 2025 | PD 07511025V0001 | ESPEREM | — | — | Autorisé |
| 30 avril 2025 | DP 07511025V0103 | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | — | 18 m² | Autorisé |
| 16 avril 2025 | PC 07511024V0020 | ELOGIE - SIEMP | 10 | 23 m² | Autorisé |
| 11 avril 2025 | PC 07511024V0023 | INSTITUT DE GESTION SOCIALE | — | 274 m² | Autorisé |
| 9 mars 2025 | DP 07511025V0065 | OCP CLUB DEAL PARIS 2 | — | — | Autorisé |
| 20 février 2025 | PC 07511024V0028 | PARIS MUSEES | — | 148 m² | Autorisé |
| 10 février 2025 | PD 07511024V0009 | RICHARDIERE | — | — | Autorisé |
| 5 février 2025 | DP 07511025V0009 | BEAUCAILLOU | — | — | Autorisé |
| 3 février 2025 | PD 07511024V0008 | VILLE DE PARIS | — | — | Autorisé |
| 10 janvier 2025 | PC 07511024V0022 | INSTITUT DE GESTION SOCIALE | — | 63 m² | Autorisé |
| 29 décembre 2024 | PD 07511024V0007 | VILLE DE PARIS | — | — | Autorisé |
| 27 décembre 2024 | PC 07511022V0025 | ARERAM | — | 2 171 m² | Autorisé |
| 20 décembre 2024 | PC 07511024V0016 | AMIGA INVEST | — | — | Commencé |
| 13 novembre 2024 | DP 07511024V0371 | QUIZZ ROOM | — | — | Autorisé |
| 15 octobre 2024 | PD 07511024V0005 | 20PE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Paris 10e Arrondissement
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UG, UGSU, UV
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Paris 10e Arrondissement
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 123,8 zones+ 73 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Paris)(n = 21)
- 119,8 zones+ 69 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Paris 10e Arrondissement
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 123,5 zones+ 73 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Paris)(n = 21)
- 119,5 zones+ 69 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Paris 10e Arrondissement ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Paris 10e Arrondissement délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 0. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Paris 10e Arrondissement ?
- 692 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 937 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Paris 10e Arrondissement fait partie de la Métropole du Grand Paris, à Paris (région Île-de-France).
- Code INSEE
75110- Code postal
75010- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Département
- Paris
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Paris 10e Arrondissement : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/75-paris/paris-10e-arrondissement-75110. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.