Permis urbanismePLU de Paris 12e Arrondissement : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Paris 12e Arrondissement (Paris) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juin 2026. Il délimite 115 zones, dont 113 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.
115 zones
17 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 113 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Paris
4esur 21
- Mis à jour le 23 juin 2026
Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Paris 12e Arrondissement s’applique dans sa version du 16 juin 2026 ; nous publions 17 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 115 zones : 113 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 21 communes de Paris dont nous publions le document, Paris 12e Arrondissement occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 602 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Paris 12e Arrondissement depuis 2013, pour 2 872 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Paris 12e Arrondissement
Le PLU de Paris 12e Arrondissement délimite 115 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Paris 12e Arrondissement est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PARIS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juin 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 17 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PARIS
- Version du
- 16 juin 2026
- Partition GPU
DU_75056- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 17 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 17 extraits du règlement écrit de Paris 12e Arrondissement, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
Hauteur 4,5 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée4,5 m
« Dans une ECB : aucune construction ne peut dépasser une hauteur de 4,50 mètres, mesurés à partir de la surface de nivellement* d’îlot. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· relative à l’existant
« Ces caractéristiques peuvent être morphologiques (hauteurs, largeurs des façades* sur voies*, nature et forme des couronnements, implantation en limite de la voie* ou en retrait, existence de percées visuelles vers les cœurs d’îlot…) ou relatives aux façades* des constructions existantes… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Ces caractéristiques peuvent être morphologiques (hauteurs, largeurs des façades* sur voies*, nature et forme des couronnements, implantation en limite de la voie* ou en retrait, existence de percées visuelles vers les cœurs d’îlot…) ou relatives aux façades* des constructions existantes… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … de bonne insertion urbaine et paysagère énumérées aux alinéas ci-dessus ou si la construction, l’installation ou l’ouvrage, notamment par son implantation, son volume, son rythme, son aspect, sa teinte ou ses saillies* est de nature à porter atteinte, suivant le principe d’insertion urbaine et… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
UG
6 extraits
- Hauteur· fixée par le document graphique
« … UG.3.3.3, UGSU.3.2.1, UGSU.3.2.4) Filets figurés aux documents graphiques du règlement qui fixent, selon leur couleur et leur nature, la hauteur de la verticale du gabarit-enveloppe* applicable en bordure de la voie* ou de l’espace libre contigu et la forme du couronnement du… »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« … (UG.3.1.2, UGSU.3.1.2) Ouverture dont les caractéristiques sont définies par les articles 676 à 680 du code civil, laissant uniquement passer la lumière sans permettre le regard et située à une hauteur supérieure ou égale à : 2,60 mètres au-dessus du sol du rez-de-chaussée de la construction ; »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· fixée par le document graphique
« … du règlement dans lequel l’implantation des constructions est régie par les dispositions du paragraphe 2° c) de la sous-section UG.3.1.4 (emprise au sol et emprise géométrique des constructions) ; sur les voies* de largeur inférieure à 6 mètres ou si l’éclairement de locaux situés en… »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« UG.2.2 Dispositions applicables aux constructions neuves UG.2.2.1 Soubassement et rez-de-chaussée La hauteur et l’aspect du soubassement doivent être traités sur un ou deux niveaux, en accord avec celui des constructions voisines. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UG.3 IMPLANTATION, HAUTEUR ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS Lorsque les dispositions figurant aux documents graphiques du règlement entrent en contradiction avec les dispositions du présent chapitre, elles prévalent sur ces dernières. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … Entrepôt ne sont admis que dans l’un ou l’autre des cas suivants, sous réserve du respect des dispositions du chapitre UG.7 (desserte, stationnement) et d’une bonne insertion urbaine et paysagère : sur les terrains* ne comportant pas d’Habitation autre que les logements de gardien ;… »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
UGSU
2 extraits
- Hauteur· fixée par le document graphique
« … UG.3.3.3, UGSU.3.2.1, UGSU.3.2.4) Filets figurés aux documents graphiques du règlement qui fixent, selon leur couleur et leur nature, la hauteur de la verticale du gabarit-enveloppe* applicable en bordure de la voie* ou de l’espace libre contigu et la forme du couronnement du… »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« … (UG.3.1.2, UGSU.3.1.2) Ouverture dont les caractéristiques sont définies par les articles 676 à 680 du code civil, laissant uniquement passer la lumière sans permettre le regard et située à une hauteur supérieure ou égale à : 2,60 mètres au-dessus du sol du rez-de-chaussée de la construction ; »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
N
5 extraits
- Hauteur· cote altimétrique (NGF)
« … plans horizontaux de cote ronde (exprimée en nombre entier de mètres NGF) formant des gradins successifs avec les plans verticaux d’un mètre de hauteur établis à partir et au-dessus des droites horizontales joignant les points de même cote pris au niveau du trottoir ou, à défaut de trottoir, au… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· relative à l’existant
« RÈGLEMENT TOME 1 Z ONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (N) N.3 IMPLANTATION, HAUTEUR ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS N.3.1 Emprise au sol* et emprise géométrique* des constructions N.3.1.1 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) L’emprise au sol* et… »
Règlement officiel, page 208extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« RÈGLEMENT TOME 1 Z ONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (N) N.3 IMPLANTATION, HAUTEUR ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS N.3.1 Emprise au sol* et emprise géométrique* des constructions N.3.1.1 Dispositions applicables hors des Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) L’emprise au sol* et… »
Règlement officiel, page 208extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Ces servitudes incluent les servitudes d’alignement qui sont indiquées aux documents graphiques du règlement ; o servitudes relatives à la défense nationale ; o servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques, incluant : - le Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de… »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … (§ IV) que, dans la zone anciennement grevée par les servitudes militaires instituées autour de l’enceinte fortifiée de la place de Paris, l’implantation des constructions ne peut couvrir une surface totale supérieure à 20 % de la superficie globale de cette zone ; les articles 2 et 3 de… »
Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 602 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 872 logements.
- Autorisations délivrées
- 602
- Logements créés
- 2 872
- Surface de locaux créée
- 211 842 m²
- Permis de démolir
- 85
- 68132013
- 79142014
- 151152015
- 743162016
- 216172017
- 299182018
- 196192019
- 167202020
- 24212021
- 427222022
- 65232023
- 220242024
- 144252025
- 73262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 384 · Commencé 145 · Terminé 64 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 73 | 4 264 m² | 15 | 1 329 m² | 1 | 6 |
| 2025 | 6 | 144 | 8 309 m² | 20 | 6 378 m² | 2 | 4 |
| 2024 | 16 | 220 | 12 186 m² | 27 | 22 624 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 7 | 65 | 4 502 m² | 28 | 15 314 m² | 2 | 4 |
| 2022 | 11 | 427 | 23 910 m² | 25 | 30 389 m² | 3 | 4 |
| 2021 | 7 | 24 | 891 m² | 25 | 4 498 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 4 | 167 | 3 816 m² | 24 | 12 136 m² | 0 | 12 |
| 2019 | 11 | 196 | 7 244 m² | 47 | 3 256 m² | 6 | 7 |
| 2018 | 14 | 299 | 13 376 m² | 36 | 11 929 m² | 3 | 13 |
| 2017 | 21 | 216 | 9 229 m² | 45 | 9 073 m² | 1 | 8 |
| 2016 | 16 | 743 | 31 193 m² | 38 | 29 170 m² | 2 | 6 |
| 2015 | 16 | 151 | 5 459 m² | 28 | 26 321 m² | 0 | 8 |
| 2014 | 20 | 79 | 3 396 m² | 20 | 19 182 m² | 0 | 4 |
| 2013 | 13 | 68 | 1 742 m² | 11 | 20 243 m² | 3 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 50 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juillet 2026 | PC 07511225V0029 | ASS ST MICHEL DE PICPUS | 2 | 36 m² | Autorisé |
| 17 juillet 2026 | DP 07511226V0262 | CUIRTAN ALBERT BONEFANT ET COMPAGNIE | 1 | — | Autorisé |
| 13 juillet 2026 | PC 07511226V0012 | FAMILYVETS | — | 6 m² | Autorisé |
| 11 juillet 2026 | DP 07511226V0215 | COALLIA | — | 3 m² | Autorisé |
| 9 juillet 2026 | PC 07511225V0033 | MP DOREE | — | — | Autorisé |
| 16 juin 2026 | PC 07511226V0002 | LA BARGE | — | 44 m² | Autorisé |
| 3 juin 2026 | PD 07511226V0006 | PARIS HABITAT-OPH | — | — | Autorisé |
| 26 mai 2026 | DP 07511226V0127 | VILLE DE PARIS | — | 5 m² | Autorisé |
Les 42 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2026 | DP 07511226V0151 | D.L.G.P | — | — | Autorisé |
| 6 mai 2026 | PC 07511225V0034 | ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER | — | 7 m² | Commencé |
| 25 avril 2026 | PD 07511226P0005 | SOCIETE NATIONALE SNCF | — | — | Autorisé |
| 22 avril 2026 | PC 07511225V0017 | EMLYON EXECUTIVE EDUCATION | — | — | Commencé |
| 21 avril 2026 | PD 07511226V0003 | FONDATION AMICIE LEBAUDY | — | — | Autorisé |
| 15 avril 2026 | PA 07511225V0009 | SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE | — | — | Autorisé |
| 11 avril 2026 | DP 07511226V0062 | FONDATION AMICIE LEBAUDY | — | 12 m² | Autorisé |
| 26 mars 2026 | PD 07511226V0002 | IMPASTO | — | — | Autorisé |
| 24 mars 2026 | PD 07511226V0001 | PARIS HABITAT-OPH | — | — | Autorisé |
| 20 février 2026 | PC 07511225V0025 | TIANTI SALON DE THE | — | — | Autorisé |
| 4 février 2026 | DP 07511225V0501 | FONDATION AMICIE LEBAUDY | — | 20 m² | Annulé |
| 23 janvier 2026 | PD 07511225V0010 | ELOGIE - SIEMP | — | — | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | PC 07511224V0022 | CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION | 1 | 2 218 m² | Autorisé |
| 20 décembre 2025 | DP 07511225V0458 | ELOGIE - SIEMP | — | 4 m² | Autorisé |
| 13 décembre 2025 | DP 07511225V0480 | A.D.SARL | — | — | Autorisé |
| 8 décembre 2025 | PC 07511225V0020 | PARIS HABITAT-OPH | 1 | 2 m² | Autorisé |
| 2 novembre 2025 | PC 07511224V0045 | ARAKU FRANCE | — | — | Commencé |
| 8 octobre 2025 | DP 07511225V0302 | CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS | — | 17 m² | Autorisé |
| 24 septembre 2025 | PD 07511225V0006 | VILLE DE PARIS | — | — | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PD 07511225V0007 | BRED BANQUE POPULAIRE | — | — | Autorisé |
| 18 septembre 2025 | PA 07511225V0008 | VILLE DE PARIS | — | — | Autorisé |
| 11 septembre 2025 | PC 07511225V0011 | SPL PARISEINE | — | 66 m² | Commencé |
| 9 septembre 2025 | PC 07511224V0055 | FONDATION DE ROTHSCHILD | — | 154 m² | Commencé |
| 17 juillet 2025 | PC 07511224V0051 | SNC PARIS 12 - LES MESSAGERIES | 56 | 326 m² | Commencé |
| 17 juillet 2025 | PC 07511224V0052 | SNC PARIS 12 - LES MESSAGERIES | 43 | 150 m² | Commencé |
| 29 juin 2025 | DP 07511225V0178 | ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH | — | 5 m² | Autorisé |
| 18 juin 2025 | PC 07511224V0018 | CLINIQUE DS | — | 2 270 m² | Commencé |
| 3 juin 2025 | PD 07511225V0002 | PARIS HABITAT-OPH | — | — | Autorisé |
| 16 mai 2025 | PC 07511224V0048 | REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS | 32 | — | Autorisé |
| 30 mars 2025 | PC 07511224V0039 | IM'PACTES | — | 324 m² | Commencé |
| 19 mars 2025 | PA 07511224V0002 | VILLE DE PARIS | — | — | Autorisé |
| 11 mars 2025 | PC 07511224V0043 | FONCIERE BISCORNET | 11 | 150 m² | Commencé |
| 28 février 2025 | PC 07511224V0027 | LIGHTHOUSE 1789 | — | 692 m² | Commencé |
| 9 janvier 2025 | DP 07511224V0423 | BHMA PATRIMOINE | — | — | Autorisé |
| 30 décembre 2024 | PC 07511224V0033 | VILLE DE PARIS | — | 1 679 m² | Autorisé |
| 24 décembre 2024 | PD 07511224V0005 | IM'PACTES | — | — | Autorisé |
| 15 décembre 2024 | PC 07511224V0026 | ASS RECHER SCLEROSE LATERALE AMYOTROPHOP | — | — | Commencé |
| 8 décembre 2024 | DP 07511224V0326 | RNTM | — | 9 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | PC 07511221V0054 | REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS | 14 | 79 m² | Autorisé |
| 24 octobre 2024 | PC 07511224V0020 | CITES CARITAS | 11 | — | Autorisé |
| 11 septembre 2024 | DP 07511224V0271 | ECOLE DU BREUIL | — | 18 m² | Autorisé |
| 1er septembre 2024 | PC 07511223V0063 | ASS ST MICHEL DE PICPUS | — | 1 141 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Paris 12e Arrondissement
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UG, UGSU, UV
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 115 zones |
| 28 septembre 2026 | 115 zones |
| 2 septembre 2026 | 115 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Paris 12e Arrondissement
- 115 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 122,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Paris)(n = 21)
- 119,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Paris 12e Arrondissement
- 113 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 121,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Paris)(n = 21)
- 119,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Paris 12e Arrondissement ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Paris 12e Arrondissement délimite-t-il ?
- 115 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 113, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Paris 12e Arrondissement ?
- 602 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 872 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Paris 12e Arrondissement fait partie de la Métropole du Grand Paris, à Paris (région Île-de-France).
- Code INSEE
75112- Code postal
75012- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Département
- Paris
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Paris 12e Arrondissement : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/75-paris/paris-12e-arrondissement-75112. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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