Permis urbanismePLUi de Beautheil-Saints : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Beautheil-Saints (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2016. Il délimite 178 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 septembre 2020.
178 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 45 zones
- Zones naturelles (N)
- 103 zones
Seine-et-Marne
5esur 394
- Mis à jour le 11 septembre 2020
Mis à jour le 11 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Beautheil-Saints s’applique dans sa version du 23 juin 2016.
- Il délimite 178 zones : 28 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 103 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Beautheil-Saints occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 140 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beautheil-Saints depuis 2013, pour 77 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Beautheil-Saints
Le PLUi de Beautheil-Saints délimite 178 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Beautheil-Saints est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COULOMMIERS PAYS DE BRIE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Version du
- 23 juin 2016
- Partition GPU
DU_200090504_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 77 logements.
- Autorisations délivrées
- 88
- Logements créés
- 77
- Surface de locaux créée
- 14 566 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 4142014
- 2152015
- 2162016
- 2172017
- 3182018
- 5192019
- 12202020
- 18212021
- 9222022
- 4232023
- 3242024
- 7252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 26 · Terminé 9 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 5 | 221 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 713 m² | 3 | 3 843 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 201 m² | 2 | 1 177 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 480 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 9 | 698 m² | 1 | 113 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 18 | 1 508 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 12 | 1 133 m² | 2 | 4 363 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 328 m² | 3 | 1 246 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 313 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 71 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 139 m² | 2 | 2 962 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 239 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 388 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 76 m² | 2 | 577 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 novembre 2025 | DP 0774332500042 | COMPOST-TECHNOLOGIE DU MEE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Beautheil-Saints
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beautheil-Saints est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 70 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Beautheil-Saints
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Beautheil-Saints : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 16 juin 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 178 zones |
| 28 septembre 2026 | 178 zones |
| 2 septembre 2026 | 178 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Beautheil-Saints
- 178 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 36,8 zones− 141 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 130 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Beautheil-Saints
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 12,7 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Beautheil-Saints ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Beautheil-Saints délimite-t-il ?
- 178 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 45, naturelles (N) 103. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 septembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Beautheil-Saints ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beautheil-Saints ?
- 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 77 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Beautheil-Saints fait partie de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77433- Code postal
77120- Intercommunalité
- CA Coulommiers Pays de Brie
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 11 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Beautheil-Saints : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/beautheil-saints-77433. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.