Permis urbanisme

PLUi de Saint-Cirice : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cirice (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juin 2026. Il délimite 48 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2026.

Zones délimitées

48 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
38 zones
5 zonesmédiane 57 zones415 zones

Tarn-et-Garonne

89esur 153

Saint-Loup64 zonesAuvillar49 zonesSistels58 zonesDonzac57 zonesMansonville87 zonesSaint-Cirice48 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 août 2026

Mis à jour le 4 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Cirice s’applique dans sa version du 29 juin 2026.
  • Il délimite 48 zones : 3 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
  • Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Saint-Cirice occupe le rang 89 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
  • 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Cirice depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Cirice

Le PLUi de Saint-Cirice délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Cirice : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Cirice est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES DEUX RIVES », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DES DEUX RIVES
Version du
29 juin 2026
Partition GPU
DU_248200016
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.

Autorisations délivrées
13
Logements créés
7
Surface de locaux créée
1 031 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1172017
  3. 0192019
  4. 0202020
  5. 1222022
  6. 1232023
  7. 2242024
  8. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 1 · Terminé 7 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261177 m²00 m²00
202412149 m²1194 m²00
202311149 m²00 m²01
202211145 m²1384 m²10
2020000 m²00 m²10
2019000 m²2453 m²00
2017110 m²00 m²00
201311134 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Saint-Cirice

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Cirice pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Cirice : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 48 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 48 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 48 zones30 septembre 202648 zones48 zones48 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202648 zones
28 septembre 202648 zones
2 septembre 202648 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Cirice
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
57,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
80,3 zones+ 32 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Cirice
3 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
12,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Cirice ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Cirice délimite-t-il ?
48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Cirice ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Cirice ?
13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Cirice fait partie de la communauté de communes des Deux Rives, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
82158
Code postal
82340
Intercommunalité
CC des Deux Rives
Département
Tarn-et-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 4 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Cirice : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/saint-cirice-82158. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.