Permis urbanismePLUi de Saint-Loup : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Loup (Tarn-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juin 2026. Il délimite 64 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2026.
64 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Tarn-et-Garonne
73esur 153
- Mis à jour le 4 août 2026
Mis à jour le 4 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Loup s’applique dans sa version du 29 juin 2026.
- Il délimite 64 zones : 9 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Tarn-et-Garonne dont nous publions le document, Saint-Loup occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Loup depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Loup
Le PLUi de Saint-Loup délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Loup est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES DEUX RIVES », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES DEUX RIVES
- Version du
- 29 juin 2026
- Partition GPU
DU_248200016- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.
- Autorisations délivrées
- 24
- Logements créés
- 17
- Surface de locaux créée
- 1 270 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 1142014
- 2152015
- 0162016
- 2172017
- 1182018
- 2192019
- 2202020
- 4212021
- 1222022
- 0232023
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 4 · Terminé 12 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 116 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 348 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 262 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 167 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 156 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 201 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 938 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 239 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 140 m² | 1 | 171 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 242 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Loup
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Loup pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Loup : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UXi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 64 zones |
| 28 septembre 2026 | 64 zones |
| 2 septembre 2026 | 64 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Loup
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 80,3 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Loup
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Tarn-et-Garonne)(n = 153)
- 12,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Loup ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Loup délimite-t-il ?
- 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 21, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Loup ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Loup ?
- 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Loup fait partie de la communauté de communes des Deux Rives, dans le Tarn-et-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
82165- Code postal
82340- Intercommunalité
- CC des Deux Rives
- Département
- Tarn-et-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 4 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Loup : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/82-tarn-et-garonne/saint-loup-82165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.