Permis urbanisme

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 985 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Seyne-sur-Mer (Var) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 558 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
985
Logements créés
4 558
Surface de locaux créée
149 526 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 278132013
  2. 593142014
  3. 1 072152015
  4. 210162016
  5. 524172017
  6. 221182018
  7. 333192019
  8. 44202020
  9. 163212021
  10. 292222022
  11. 194232023
  12. 351242024
  13. 113252025
  14. 170262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 273 · Commencé 256 · Terminé 380 · Annulé 76

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 985 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026251707 038 m²259 704 m²46
2025311137 511 m²237 656 m²03
20242735121 619 m²259 516 m²01
20233519412 422 m²124 619 m²34
20225729221 407 m²3025 046 m²11
20213616310 644 m²189 896 m²00
202030443 776 m²125 315 m²70
20194133322 264 m²163 800 m²11
20185822116 104 m²167 353 m²01
20178752434 099 m²121 263 m²11
20167721015 813 m²2838 859 m²10
2015431 07265 493 m²84 207 m²20
20148059335 076 m²2716 695 m²72
20135627818 112 m²175 597 m²33

Projets portés par des personnes morales : les 48 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PC 0831262600033ASS ADULTES ET JEUNES HANDICAPES—120 m²Autorisé
22 juin 2026PC 0831262500120CLINIQUE DU CAP D OR—1 313 m²Autorisé
11 juin 2026DP 0831262600222TECHNISYSTEM——Autorisé
10 juin 2026PC 0831262500077COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER—31 m²Autorisé
4 juin 2026PC 0831262600016TOULON HABITAT MEDITERRANEE5—Autorisé
7 mai 2026PC 0831262500089ACTI AZUR CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE—3 615 m²Autorisé
30 avril 2026PC 0831262600010ADOMA41141 m²Autorisé
24 avril 2026DP 0831262600185SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD——Autorisé
Les 40 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2026DP 0831262600141REIPAS—16 m²Autorisé
20 mars 2026PD 0831262600001FUNIMMO——Autorisé
5 mars 2026PC 08312624C0089PATRIGNANI AEDIFICAT9—Autorisé
5 mars 2026PD 0831262600002METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE——Autorisé
27 février 2026PC 0831262500072LES OURSINADES—101 m²Autorisé
26 février 2026PC 0831262500074COQUILLAGES GAGNOT—75 m²Commencé
26 février 2026PC 0831262500110ASSOCIATION PHAR83—894 m²Commencé
26 février 2026PC 0831262500113JMT TENNIS PADEL—1 171 m²Autorisé
26 février 2026PC 0831262500115METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE—223 m²Autorisé
5 février 2026PA 0831262500005SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE——Autorisé
5 février 2026PC 0831262500056ERILIA25—Autorisé
22 janvier 2026PA 0831262500006CLINIQUE DU CAP D OR——Autorisé
16 janvier 2026PC 0831262500084SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE—54 m²Autorisé
8 janvier 2026PC 0831262500037UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE30—Autorisé
23 décembre 2025PC 08312624C0087PROMETHEE—1 698 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0831262500080SOCIETE FERRONNERIE DES PRATS—190 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0831262500032MARIGNAN PROVENCE43—Autorisé
11 décembre 2025PC 0831262500096LUCCIONI——Autorisé
27 novembre 2025PC 0831262500030SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE—312 m²Autorisé
21 novembre 2025PC 0831262500076ASSOC AMIS MUSEE MER ATLANTIQU—56 m²Commencé
21 octobre 2025PC 0831262500054UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 17327 m²Autorisé
3 octobre 2025PC 08312623C0051METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE—810 m²Commencé
3 octobre 2025PC 0831262500062SELARL PHARMACIE DU PAS DU LOUP—51 m²Commencé
25 septembre 2025DP 0831262500457CHOUET HOUSE FAMILY CONCEPT——Autorisé
5 mai 2025PC 0831262500008COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER——Terminé
25 avril 2025DP 0831262500136COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER——Autorisé
25 avril 2025DP 0831262500163LES PETITS DEBROUILLARDS PACA——Autorisé
21 mars 2025PC 08312624C0069CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR—328 m²Autorisé
20 février 2025PC 08312624C0067TOULON HABITAT MEDITERRANEE26—Commencé
20 février 2025DP 0831262500023OPTIMA INVEST1—Terminé
6 février 2025PD 08312624D0004SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE——Autorisé
6 février 2025DP 08312624P0666TESLA FRANCE—10 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 08312624C0050L'ILE AUX ENFANTS—66 m²Autorisé
9 janvier 2025PC 08312624C0078TOWERLINK FRANCE SAS—276 m²Terminé
9 janvier 2025DP 08312624P0647FRAISSIMON3—Terminé
12 décembre 2024DP 08312624P0574LES COTEAUX—39 m²Terminé
28 novembre 2024PC 08312624C0054ASSOCIATION IMMOBILIERE PROVENCALE—85 m²Autorisé
14 novembre 2024PC 08312624C0043MARIGNAN PROVENCE5455 m²Autorisé
17 octobre 2024PC 08312623C0116SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS70—Commencé
5 septembre 2024PD 08312624D0002VAXOSE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Seyne-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Seyne-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Seyne-sur-Mer fait partie de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83126
Code postal
83500
Intercommunalité
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à La Seyne-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/la-seyne-sur-mer-83126/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.