Permis urbanisme

PLU de La Seyne-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Seyne-sur-Mer (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 février 2026. Il délimite 120 zones, dont 75 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.

Zones délimitées

120 zones

Zones urbaines (U)
75 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
8 zonesmédiane 70 zones291 zones

Var

22esur 138

Saint-Mandrier-sur-Mer80 zonesSix-Fours-les-Plages255 zonesOllioules204 zonesToulon98 zonesLa Valette-du-Var71 zonesLa Seyne-sur-Mer120 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 février 2026

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Seyne-sur-Mer s’applique dans sa version du 3 février 2026.
  • Il délimite 120 zones : 75 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, La Seyne-sur-Mer occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
  • 985 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Seyne-sur-Mer depuis 2013, pour 4 558 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Seyne-sur-Mer

Le PLU de La Seyne-sur-Mer délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Seyne-sur-Mer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Seyne-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA SEYNE-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 3 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA SEYNE-SUR-MER
Version du
3 février 2026
Partition GPU
DU_83126
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 985 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 558 logements.

Autorisations délivrées
985
Logements créés
4 558
Surface de locaux créée
149 526 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 278132013
  2. 593142014
  3. 1 072152015
  4. 210162016
  5. 524172017
  6. 221182018
  7. 333192019
  8. 44202020
  9. 163212021
  10. 292222022
  11. 194232023
  12. 351242024
  13. 113252025
  14. 170262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 273 · Commencé 256 · Terminé 380 · Annulé 76

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 985 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026251707 038 m²259 704 m²46
2025311137 511 m²237 656 m²03
20242735121 619 m²259 516 m²01
20233519412 422 m²124 619 m²34
20225729221 407 m²3025 046 m²11
20213616310 644 m²189 896 m²00
202030443 776 m²125 315 m²70
20194133322 264 m²163 800 m²11
20185822116 104 m²167 353 m²01
20178752434 099 m²121 263 m²11
20167721015 813 m²2838 859 m²10
2015431 07265 493 m²84 207 m²20
20148059335 076 m²2716 695 m²72
20135627818 112 m²175 597 m²33

Projets portés par des personnes morales : les 48 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PC 0831262600033ASS ADULTES ET JEUNES HANDICAPES—120 m²Autorisé
22 juin 2026PC 0831262500120CLINIQUE DU CAP D OR—1 313 m²Autorisé
11 juin 2026DP 0831262600222TECHNISYSTEM——Autorisé
10 juin 2026PC 0831262500077COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER—31 m²Autorisé
4 juin 2026PC 0831262600016TOULON HABITAT MEDITERRANEE5—Autorisé
7 mai 2026PC 0831262500089ACTI AZUR CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE—3 615 m²Autorisé
30 avril 2026PC 0831262600010ADOMA41141 m²Autorisé
24 avril 2026DP 0831262600185SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD——Autorisé
Les 40 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2026DP 0831262600141REIPAS—16 m²Autorisé
20 mars 2026PD 0831262600001FUNIMMO——Autorisé
5 mars 2026PC 08312624C0089PATRIGNANI AEDIFICAT9—Autorisé
5 mars 2026PD 0831262600002METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE——Autorisé
27 février 2026PC 0831262500072LES OURSINADES—101 m²Autorisé
26 février 2026PC 0831262500074COQUILLAGES GAGNOT—75 m²Commencé
26 février 2026PC 0831262500110ASSOCIATION PHAR83—894 m²Commencé
26 février 2026PC 0831262500113JMT TENNIS PADEL—1 171 m²Autorisé
26 février 2026PC 0831262500115METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE—223 m²Autorisé
5 février 2026PA 0831262500005SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE——Autorisé
5 février 2026PC 0831262500056ERILIA25—Autorisé
22 janvier 2026PA 0831262500006CLINIQUE DU CAP D OR——Autorisé
16 janvier 2026PC 0831262500084SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE—54 m²Autorisé
8 janvier 2026PC 0831262500037UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE30—Autorisé
23 décembre 2025PC 08312624C0087PROMETHEE—1 698 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0831262500080SOCIETE FERRONNERIE DES PRATS—190 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0831262500032MARIGNAN PROVENCE43—Autorisé
11 décembre 2025PC 0831262500096LUCCIONI——Autorisé
27 novembre 2025PC 0831262500030SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE—312 m²Autorisé
21 novembre 2025PC 0831262500076ASSOC AMIS MUSEE MER ATLANTIQU—56 m²Commencé
21 octobre 2025PC 0831262500054UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 17327 m²Autorisé
3 octobre 2025PC 08312623C0051METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE—810 m²Commencé
3 octobre 2025PC 0831262500062SELARL PHARMACIE DU PAS DU LOUP—51 m²Commencé
25 septembre 2025DP 0831262500457CHOUET HOUSE FAMILY CONCEPT——Autorisé
5 mai 2025PC 0831262500008COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER——Terminé
25 avril 2025DP 0831262500136COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER——Autorisé
25 avril 2025DP 0831262500163LES PETITS DEBROUILLARDS PACA——Autorisé
21 mars 2025PC 08312624C0069CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR—328 m²Autorisé
20 février 2025PC 08312624C0067TOULON HABITAT MEDITERRANEE26—Commencé
20 février 2025DP 0831262500023OPTIMA INVEST1—Terminé
6 février 2025PD 08312624D0004SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE——Autorisé
6 février 2025DP 08312624P0666TESLA FRANCE—10 m²Autorisé
30 janvier 2025PC 08312624C0050L'ILE AUX ENFANTS—66 m²Autorisé
9 janvier 2025PC 08312624C0078TOWERLINK FRANCE SAS—276 m²Terminé
9 janvier 2025DP 08312624P0647FRAISSIMON3—Terminé
12 décembre 2024DP 08312624P0574LES COTEAUX—39 m²Terminé
28 novembre 2024PC 08312624C0054ASSOCIATION IMMOBILIERE PROVENCALE—85 m²Autorisé
14 novembre 2024PC 08312624C0043MARIGNAN PROVENCE5455 m²Autorisé
17 octobre 2024PC 08312623C0116SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS70—Commencé
5 septembre 2024PD 08312624D0002VAXOSE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Seyne-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Seyne-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Seyne-sur-Mer

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Seyne-sur-Mer pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Seyne-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
19 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de La Seyne-sur-Mer

La Seyne-sur-Mer compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 6 décembre 2005 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 24 octobre 2016.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
6 décembre 2005
Plan en vigueur du
24 octobre 2016

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAc, UAs, UB, UBa, UBb, UBc, UBg, UC, UCa, UF, UFa, UGa, UGb, UGc, UGd, UH, UJ, UPa, UPb, UPc, UPd
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 120 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 120 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 120 zones30 septembre 2026120 zones120 zones120 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026120 zones
28 septembre 2026120 zones
2 septembre 2026120 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Seyne-sur-Mer
120 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
106,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
79,6 zones− 40 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Seyne-sur-Mer
75 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
55,1 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
27 zones− 48 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Seyne-sur-Mer ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Seyne-sur-Mer délimite-t-il ?
120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 75, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 11, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.
Quels sont les risques naturels à La Seyne-sur-Mer ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Seyne-sur-Mer ?
985 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 558 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Seyne-sur-Mer fait partie de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83126
Code postal
83500
Intercommunalité
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Seyne-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/la-seyne-sur-mer-83126. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.