Permis urbanisme

Carqueiranne sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Carqueiranne (Var) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

735 logements

386 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 237 logements10 130 logements

Var

41esur 148

Le Pradet98 zonesLa Garde61 zonesLa Crau142 zonesLa Valette-du-Var71 zonesSaint-Mandrier-sur-Mer80 zonesCarqueiranne
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Carqueiranne n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
  • 386 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Carqueiranne depuis 2013, pour 735 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Carqueiranne n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur
Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 386 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 735 logements.

Autorisations délivrées
386
Logements créés
735
Surface de locaux créée
26 714 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 32132013
  2. 48142014
  3. 12152015
  4. 22162016
  5. 148172017
  6. 142182018
  7. 44192019
  8. 22202020
  9. 92212021
  10. 49222022
  11. 60232023
  12. 27242024
  13. 28252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 119 · Commencé 114 · Terminé 110 · Annulé 43

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 386 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026991 437 m²7283 m²10
202510282 959 m²15348 m²11
202417273 444 m²5179 m²11
202330606 872 m²11339 m²02
202224495 142 m²5313 m²10
202126927 904 m²578 m²22
202021223 485 m²36 022 m²20
201923444 746 m²1140 m²10
20183714213 034 m²101 042 m²12
20172114810 652 m²65 948 m²10
201622223 026 m²3527 m²20
201512121 500 m²33 172 m²20
201418483 970 m²3248 m²01
201322323 515 m²58 075 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0830342500101HYERDIS—81 m²Autorisé
23 juin 2026PA 0830342600003SUD EST AMENAGEMENTS——Autorisé
22 avril 2026PC 0830342500102LA COLLINETTE1—Autorisé
20 avril 2026PC 0830342600006DOUCEUR D'Y VIVRE PROMOTION1—Autorisé
17 mars 2026PC 0830342500078COMMUNE DE CARQUEIRANNE—124 m²Autorisé
1er janvier 2026DP 0830342500236ENEDIS—12 m²Autorisé
3 décembre 2025PC 0830342500063FAMIGLIA1—Terminé
10 novembre 2025PC 0830342500068MAIA PROMOTION——Autorisé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 octobre 2025PC 0830342500040ABCF—20 m²Autorisé
29 août 2025PC 0830342500049MAIA PROMOTION—82 m²Commencé
2 juillet 2025PD 0830342500001COMMUNE DE CARQUEIRANNE——Autorisé
29 juin 2025PC 0830342500033A.D.L.1—Terminé
23 juin 2025DP 0830342500091RUWA IMMO——Autorisé
17 juin 2025PC 0830342500013IL CASALE II—77 m²Terminé
15 mai 2025PC 0830342500021LA COLLINETTE7—Commencé
7 mai 2025PC 0830342500020INITIA PROMOTION1043 m²Autorisé
20 mars 2025PA 0830342500001LA COLLINETTE——Commencé
18 février 2025DP 0830342500003ENEDIS—9 m²Autorisé
7 février 2025DP 08303424C0212SCALISI——Commencé
7 février 2025DP 08303424C0227GREECE 108—11 m²Autorisé
3 janvier 2025DP 08303424C0218COLIBRI1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Carqueiranne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Carqueiranne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Carqueiranne

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Carqueiranne pour « Inondations et coulées de boue », du 9 mars 2026 au 9 mars 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Carqueiranne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mars 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 mars 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 17)
107,1 zones
moyenne département (Var)(n = 138)
79,6 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 17)
59,5 zones
moyenne département (Var)(n = 138)
27 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Carqueiranne ?
Aucun : Carqueiranne n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Carqueiranne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Carqueiranne ?
386 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 735 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Carqueiranne fait partie de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83034
Code postal
83320
Intercommunalité
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Carqueiranne sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/carqueiranne-83034. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.