Permis urbanisme

PLU de Cuers : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cuers (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 78 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.

Zones délimitées

78 zones

Zones urbaines (U)
42 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
8 zonesmédiane 70 zones291 zones

Var

58esur 138

Pierrefeu-du-Var71 zonesLa Londe-les-Maures212 zonesBelgentier74 zonesSolliès-Pont53 zonesCollobrières107 zonesCuers78 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 décembre 2025

Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Cuers s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
  • Il délimite 78 zones : 42 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Cuers occupe le rang 58 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
  • 834 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cuers depuis 2013, pour 1 499 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cuers

Le PLU de Cuers délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Cuers : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cuers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CUERS », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CUERS
Version du
11 décembre 2025
Partition GPU
DU_83049
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 834 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 499 logements.

Autorisations délivrées
834
Logements créés
1 499
Surface de locaux créée
58 589 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 192132013
  2. 97142014
  3. 106152015
  4. 66162016
  5. 143172017
  6. 195182018
  7. 57192019
  8. 25202020
  9. 187212021
  10. 64222022
  11. 44232023
  12. 43242024
  13. 251252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 186 · Commencé 300 · Terminé 285 · Annulé 63

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 834 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613292 142 m²154 548 m²10
20252225116 640 m²206 030 m²51
202428434 030 m²83 452 m²33
202340444 442 m²126 173 m²22
202226646 259 m²127 526 m²10
20215918714 095 m²1311 610 m²40
202020252 627 m²6951 m²20
201944574 794 m²92 325 m²40
20186719515 240 m²105 251 m²40
20175114311 928 m²71 266 m²10
201652666 023 m²3371 m²60
2015421068 681 m²41 737 m²10
201486978 569 m²91 525 m²60
201311319215 359 m²65 824 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026PC 0830492600003ASSOCIATION AVATH11725 m²Autorisé
29 mai 2026PC 0830492600011INEO RESEAUX SUD—434 m²Autorisé
16 avril 2026PC 0830492500045SGP INVEST—2 770 m²Autorisé
5 mars 2026DP 0830492600025FONCIERE GETA——Annulé
19 février 2026DP 0830492600021ENEDIS—10 m²Autorisé
16 janvier 2026PC 0830492500038MODERNY3—Commencé
5 décembre 2025DP 0830492500220TESLA FRANCE—15 m²Autorisé
5 novembre 2025PC 0830492500028FONCIERE GETA—1 871 m²Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 août 2025PC 0830492500027SNC LA CLAUVADE160—Autorisé
8 juillet 2025PC 08304923C0058CENTRALES PV FRANCE—32 m²Autorisé
26 juin 2025PC 0830492500019ASTOR-RIVIERA—200 m²Terminé
23 juin 2025DP 0830492500119CEGELEC INFRAS SUD-EST—107 m²Autorisé
21 mai 2025PA 0830492500003EXAFI MEDITERRANEE——Terminé
13 mai 2025PA 0830492500002RICCA IMMO——Commencé
12 avril 2025PD 08304925D0001OFFICE NATIONAL DES FORETS——Autorisé
9 avril 2025PA 08304924C0005LA BROUE——Commencé
9 avril 2025PA 08304924C0006MICOLOMBE——Commencé
31 mars 2025PA 0830492500001SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE——Commencé
25 mars 2025PC 08304924C0042SNC IP1R69442 m²Autorisé
20 mars 2025PC 08304924C0061FR REALISATIONS—869 m²Commencé
22 novembre 2024DP 08304924C0240SNCF GARES & CONNEXIONS—8 m²Autorisé
1er octobre 2024PC 08304924C0029MODERNY6—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cuers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cuers est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cuers

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cuers pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 5 février 2026 au 5 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Cuers : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mars 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 mars 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAb, UB, UBa, UBb, UBls, UC, UCa, UCb, UCh, UCls, UD, UE, UM
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUEa, 1AUT, 1AUa, 2AUE, 2AUa, 2AUb, 2AUc, 2AUd

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 78 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 78 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 78 zones30 septembre 202678 zones78 zones78 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202678 zones
28 septembre 202678 zones
2 septembre 202678 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cuers
78 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
76,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
79,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cuers
42 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
27 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cuers ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cuers délimite-t-il ?
78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 15, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Cuers ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cuers ?
834 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 499 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cuers fait partie de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83049
Code postal
83390
Intercommunalité
CC Méditerranée Porte des Maures
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Cuers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/cuers-83049. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.