Permis urbanisme

PLU de Carnoules : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Carnoules (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2024. Il délimite 68 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juillet 2024.

Zones délimitées

68 zones

Zones urbaines (U)
24 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
21 zones
8 zonesmédiane 70 zones291 zones

Var

71esur 138

Puget-Ville60 zonesPignans46 zonesBesse-sur-Issole104 zonesFlassans-sur-Issole203 zonesLes Mayons54 zonesCarnoules68 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 juillet 2024

Mis à jour le 5 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Carnoules s’applique dans sa version du 27 juin 2024.
  • Il délimite 68 zones : 24 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
  • Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Carnoules occupe le rang 71 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de moins que la médiane du département (70 zones).
  • 456 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Carnoules depuis 2013, pour 565 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Carnoules

Le PLU de Carnoules délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Carnoules : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Carnoules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CARNOULES », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CARNOULES
Version du
27 juin 2024
Partition GPU
DU_83033
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 456 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 565 logements.

Autorisations délivrées
456
Logements créés
565
Surface de locaux créée
24 207 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 68132013
  2. 20142014
  3. 11152015
  4. 23162016
  5. 61172017
  6. 58182018
  7. 10192019
  8. 93202020
  9. 70212021
  10. 29222022
  11. 21232023
  12. 29242024
  13. 20252025
  14. 52262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 98 · Commencé 153 · Terminé 182 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 456 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611523 808 m²10 m²30
202519202 078 m²51 370 m²00
202414292 439 m²67 377 m²00
202318212 050 m²113 000 m²00
202227292 776 m²4803 m²10
202169706 789 m²41 019 m²30
202067937 685 m²62 283 m²00
20191010978 m²2419 m²00
201831585 347 m²43 603 m²10
201761615 737 m²2993 m²00
201621232 100 m²61 932 m²00
20151011919 m²4875 m²30
201416201 570 m²3495 m²30
201310684 706 m²138 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PA 0830332600001SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
10 juillet 2026PC 0830332600014OCEAN 240—Autorisé
30 avril 2026PC 0830332600007MAKE I1—Commencé
14 février 2026PA 0830332500003SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
4 décembre 2025DP 0830332500097ENEDIS—11 m²Autorisé
30 septembre 2025PC 0830332500021COMMUNE DE CARNOULES—902 m²Autorisé
21 août 2025DP 0830332500047ENEDIS—10 m²Annulé
12 août 2025PC 0830332500025MIKADEF1—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2025PC 0830332500015CO.MMI1—Commencé
29 avril 2025PC 08303324T0026MIKADEF1—Autorisé
19 novembre 2024PC 08303324T0009COMMUNE DE CARNOULES—473 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Carnoules

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Carnoules est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Carnoules

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Carnoules : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uba, Ubb, Ubc, Uec, Ueh, Ueq, Uet
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUc, 2AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 68 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 68 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 68 zones30 septembre 202668 zones68 zones68 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202668 zones
28 septembre 202668 zones
2 septembre 202668 zones

Comparaison

Zones délimitées

Carnoules
68 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
83,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
79,6 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Carnoules
24 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
20,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Var)(n = 138)
27 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Carnoules ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Carnoules délimite-t-il ?
68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 18, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Carnoules ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Carnoules ?
456 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 565 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Carnoules fait partie de la communauté de communes Coeur du Var, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83033
Code postal
83660
Intercommunalité
CC Coeur du Var
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 5 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Carnoules : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/carnoules-83033. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.