Permis urbanisme

Permis de construire à Carnoules : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 456 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Carnoules (Var) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 565 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 juin 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
456
Logements créés
565
Surface de locaux créée
24 207 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 68132013
  2. 20142014
  3. 11152015
  4. 23162016
  5. 61172017
  6. 58182018
  7. 10192019
  8. 93202020
  9. 70212021
  10. 29222022
  11. 21232023
  12. 29242024
  13. 20252025
  14. 52262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 98 · Commencé 153 · Terminé 182 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 456 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611523 808 m²10 m²30
202519202 078 m²51 370 m²00
202414292 439 m²67 377 m²00
202318212 050 m²113 000 m²00
202227292 776 m²4803 m²10
202169706 789 m²41 019 m²30
202067937 685 m²62 283 m²00
20191010978 m²2419 m²00
201831585 347 m²43 603 m²10
201761615 737 m²2993 m²00
201621232 100 m²61 932 m²00
20151011919 m²4875 m²30
201416201 570 m²3495 m²30
201310684 706 m²138 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PA 0830332600001SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
10 juillet 2026PC 0830332600014OCEAN 240—Autorisé
30 avril 2026PC 0830332600007MAKE I1—Commencé
14 février 2026PA 0830332500003SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
4 décembre 2025DP 0830332500097ENEDIS—11 m²Autorisé
30 septembre 2025PC 0830332500021COMMUNE DE CARNOULES—902 m²Autorisé
21 août 2025DP 0830332500047ENEDIS—10 m²Annulé
12 août 2025PC 0830332500025MIKADEF1—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2025PC 0830332500015CO.MMI1—Commencé
29 avril 2025PC 08303324T0026MIKADEF1—Autorisé
19 novembre 2024PC 08303324T0009COMMUNE DE CARNOULES—473 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Carnoules

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Carnoules est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Carnoules fait partie de la communauté de communes Coeur du Var, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83033
Code postal
83660
Intercommunalité
CC Coeur du Var
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 5 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Carnoules : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/carnoules-83033/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.