Permis urbanismePLU de Pignans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pignans (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 46 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 décembre 2025.
46 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Var
100esur 138
- Mis à jour le 17 décembre 2025
Mis à jour le 17 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pignans s’applique dans sa version du 15 décembre 2025.
- Il délimite 46 zones : 16 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Pignans occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
- 436 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pignans depuis 2013, pour 438 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pignans
Le PLU de Pignans délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pignans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PIGNANS », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PIGNANS
- Version du
- 15 décembre 2025
- Partition GPU
DU_83092- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 436 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 438 logements.
- Autorisations délivrées
- 436
- Logements créés
- 438
- Surface de locaux créée
- 20 688 m²
- Permis de démolir
- 0
- 34132013
- 30142014
- 46152015
- 40162016
- 60172017
- 83182018
- 32192019
- 8202020
- 35212021
- 18222022
- 9232023
- 13242024
- 19252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 151 · Terminé 150 · Annulé 42
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 11 | 1 030 m² | 4 | 1 351 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 17 | 19 | 1 390 m² | 3 | 1 283 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 13 | 983 m² | 3 | 479 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 1 169 m² | 2 | 59 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 18 | 18 | 2 007 m² | 3 | 1 587 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 31 | 35 | 3 415 m² | 3 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 703 m² | 10 | 5 321 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 28 | 32 | 2 945 m² | 4 | 2 541 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 47 | 83 | 6 638 m² | 8 | 2 211 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 45 | 60 | 4 975 m² | 3 | 247 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 38 | 40 | 3 727 m² | 5 | 1 727 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 42 | 46 | 3 541 m² | 6 | 1 544 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 28 | 30 | 2 448 m² | 5 | 1 453 m² | 4 | 0 |
| 2013 | 30 | 34 | 3 552 m² | 5 | 794 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 février 2026 | PC 0830922500046 | HEXAOM | 1 | — | Autorisé |
| 17 janvier 2025 | PC 08309224B0022 | COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR | — | 755 m² | Terminé |
| 24 décembre 2024 | PC 08309224B0013 | MCDONALD'S FRANCE | — | 415 m² | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | PC 08309224B0020 | COMMUNE DE PIGNANS | — | 64 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pignans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pignans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pignans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Pignans : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 janvier 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 2 février 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 janvier 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uaa, Uab, Uabr, Ub, Ubr, Ucar, Ucbr, Ucr, Ud, Ue, Uer
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUbr, Aua
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 46 zones |
| 28 septembre 2026 | 46 zones |
| 2 septembre 2026 | 46 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pignans
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 95,4 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 79,6 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pignans
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 21,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 27 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pignans ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pignans délimite-t-il ?
- 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pignans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pignans ?
- 436 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 438 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pignans fait partie de la communauté de communes Coeur du Var, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
83092- Code postal
83790- Intercommunalité
- CC Coeur du Var
- Département
- Var
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 17 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pignans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/pignans-83092. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.