Permis urbanismePLU de Flassans-sur-Issole : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Flassans-sur-Issole (Var) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 juin 2022. Il délimite 203 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 octobre 2022.
203 zones
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 51 zones
- Zones naturelles (N)
- 101 zones
Var
7esur 138
- Mis à jour le 19 octobre 2022
Mis à jour le 19 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Flassans-sur-Issole s’applique dans sa version du 8 juin 2022.
- Il délimite 203 zones : 51 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 51 agricoles (A) et 101 naturelles (N).
- Sur les 138 communes du Var dont nous publions le document, Flassans-sur-Issole occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 134 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 318 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Flassans-sur-Issole depuis 2013, pour 314 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Flassans-sur-Issole
Le PLU de Flassans-sur-Issole délimite 203 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Flassans-sur-Issole est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FLASSANS-SUR-ISSOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Version du
- 8 juin 2022
- Partition GPU
DU_83057- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 318 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 314 logements.
- Autorisations délivrées
- 318
- Logements créés
- 314
- Surface de locaux créée
- 31 917 m²
- Permis de démolir
- 1
- 31132013
- 21142014
- 6152015
- 30162016
- 14172017
- 20182018
- 35192019
- 23202020
- 43212021
- 32222022
- 20232023
- 24242024
- 7252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 97 · Terminé 88 · Annulé 24
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 8 | 719 m² | 3 | 563 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 7 | 224 m² | 2 | 173 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 16 | 24 | 1 427 m² | 6 | 5 386 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 13 | 20 | 1 691 m² | 4 | 2 353 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 28 | 32 | 3 931 m² | 5 | 1 660 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 39 | 43 | 5 378 m² | 4 | 535 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 20 | 23 | 2 459 m² | 2 | 328 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 27 | 35 | 3 867 m² | 6 | 3 065 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 19 | 20 | 3 001 m² | 3 | 2 500 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 13 | 14 | 1 508 m² | 2 | 5 465 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 20 | 30 | 3 051 m² | 4 | 1 439 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 6 | 629 m² | 6 | 3 436 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 14 | 21 | 1 766 m² | 10 | 2 649 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 27 | 31 | 3 180 m² | 6 | 2 365 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 février 2026 | PC 0830572500014 | SAS IMMOBILIERE DU GOLF | — | 490 m² | Autorisé |
| 12 février 2026 | PC 0830572500015 | LES GRANULES DE PROVENCE | — | 73 m² | Autorisé |
| 12 février 2026 | PC 0830572500016 | FOGACCI FOGACCI ARCHITECTES | 1 | — | Commencé |
| 12 janvier 2025 | PC 0830572400020 | COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE | — | 47 m² | Autorisé |
| 8 octobre 2024 | PC 0830572400007 | COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE | — | 3 369 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Flassans-sur-Issole
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Flassans-sur-Issole est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Flassans-sur-Issole
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Flassans-sur-Issole : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAar, UAbr, UAcr, UAr, UAri, UBr, UCar, UCr, UDar, UDb1r, UDbr, UDr, UEar, UEbar, UEbr, UEgr, UEnr, UFAr, UFBr, UFCr, UFDLr, UGr, UHar, UHr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 203 zones |
| 28 septembre 2026 | 203 zones |
| 2 septembre 2026 | 203 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Flassans-sur-Issole
- 203 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 69,3 zones− 134 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 79,6 zones− 123 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Flassans-sur-Issole
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 15,5 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Var)(n = 138)
- 27 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Flassans-sur-Issole ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Flassans-sur-Issole délimite-t-il ?
- 203 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 51, naturelles (N) 101. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 octobre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Flassans-sur-Issole ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Flassans-sur-Issole ?
- 318 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 314 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Flassans-sur-Issole fait partie de la communauté de communes Coeur du Var, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
83057- Code postal
83340- Intercommunalité
- CC Coeur du Var
- Département
- Var
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 19 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Flassans-sur-Issole : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/flassans-sur-issole-83057. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.