Permis urbanisme

Permis de construire à Plan-d'Aups-Sainte-Baume : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 269 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (Var) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 369 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
269
Logements créés
369
Surface de locaux créée
1 625 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 84132013
  2. 56142014
  3. 16152015
  4. 8162016
  5. 43172017
  6. 33182018
  7. 23192019
  8. 37202020
  9. 37212021
  10. 15222022
  11. 7232023
  12. 7242024
  13. 0252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 130 · Commencé 80 · Terminé 46 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 269 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633342 m²00 m²21
2025000 m²10 m²10
202477811 m²2230 m²01
202367794 m²10 m²20
202213151 725 m²10 m²01
202133374 116 m²00 m²00
202037374 716 m²2225 m²00
201923232 781 m²00 m²00
201833334 201 m²1252 m²00
201741434 911 m²1400 m²00
201688838 m²00 m²00
201515162 358 m²00 m²00
201414564 910 m²118 m²00
201318846 041 m²3500 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PD 0830932600002COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME——Autorisé
16 décembre 2025DP 0830932500067HOTELLERIE DE LA SAINTE BAUME——Terminé
19 novembre 2025PA 0830932500001COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plan-d'Aups-Sainte-Baume est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Var est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Plan-d'Aups-Sainte-Baume fait partie de la communauté d’agglomération de la Provence Verte, dans le Var (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
83093
Code postal
83640
Intercommunalité
CA de la Provence Verte
Département
Var
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 25 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Plan-d'Aups-Sainte-Baume : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/83-var/plan-d-aups-sainte-baume-83093/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.