Permis urbanismePLU de Rives-d'Autise : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rives-d'Autise (Vendée) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 février 2026. Il délimite 51 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Vendée
121esur 223
- Mis à jour le 16 février 2026
Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rives-d'Autise s’applique dans sa version du 3 février 2026.
- Il délimite 51 zones : 12 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 223 communes de la Vendée dont nous publions le document, Rives-d'Autise occupe le rang 121 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rives-d'Autise depuis 2013, pour 92 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rives-d'Autise
Le PLU de Rives-d'Autise délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rives-d'Autise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIVES-D'AUTISE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RIVES-D'AUTISE
- Version du
- 3 février 2026
- Partition GPU
DU_85162- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 148 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 92 logements.
- Autorisations délivrées
- 148
- Logements créés
- 92
- Surface de locaux créée
- 58 591 m²
- Permis de démolir
- 5
- 1132013
- 2142014
- 0152015
- 1162016
- 6172017
- 6182018
- 5192019
- 13202020
- 11212021
- 8222022
- 15232023
- 8242024
- 13252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 25 · Terminé 80 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 289 m² | 7 | 2 708 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 12 | 13 | 1 060 m² | 3 | 108 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 817 m² | 3 | 34 843 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 15 | 15 | 1 356 m² | 5 | 1 852 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 5 | 8 | 569 m² | 3 | 1 136 m² | 3 | 1 |
| 2021 | 9 | 11 | 814 m² | 1 | 628 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 13 | 13 | 1 013 m² | 1 | 83 m² | 3 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 452 m² | 2 | 1 722 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 588 m² | 3 | 7 008 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 655 m² | 3 | 740 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 116 m² | 2 | 2 546 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 583 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 321 m² | 1 | 100 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 3 534 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2026 | DP 0851622600050 | REDEN INVESTMENTS FRANCE | — | 20 m² | Autorisé |
| 25 juin 2026 | PC 0851622600001 | COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE | — | 31 m² | Autorisé |
| 3 avril 2026 | PC 0851622500016 | CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS | — | 750 m² | Autorisé |
| 3 mars 2026 | PA 0851622500002 | COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE | — | — | Autorisé |
| 16 octobre 2025 | DP 0851622500063 | ENEDIS | — | 16 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2025 | PC 08516224F0013 | COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE | — | 92 m² | Terminé |
| 13 janvier 2025 | PA 08516224F0002 | COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rives-d'Autise
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rives-d'Autise est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rives-d'Autise
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Rives-d'Autise : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 février 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Sécheresse, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 février 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Rives-d'Autise
Rives-d'Autise compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 27 février 2004 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 27 février 2004.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 27 février 2004
- Plan en vigueur du
- 27 février 2004
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uba, Uc, Uca, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUe, 1AUez, 2AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rives-d'Autise
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 85,2 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 82,5 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rives-d'Autise
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 16,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Vendée)(n = 223)
- 16,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rives-d'Autise ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rives-d'Autise délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 6, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Rives-d'Autise ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rives-d'Autise ?
- 148 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 92 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rives-d'Autise fait partie de la communauté de communes Vendée, Sèvre, Autise, dans la Vendée (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
85162- Code postal
85240- Intercommunalité
- CC Vendée, Sèvre, Autise
- Département
- Vendée
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 16 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rives-d'Autise : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/rives-d-autise-85162. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.