Permis urbanismePLU de Saint-Martin-la-Pallu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juin 2021. Il délimite 343 zones, dont 63 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2021.
343 zones
- Zones urbaines (U)
- 63 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 74 zones
- Zones naturelles (N)
- 191 zones
Vienne
2esur 187
- Mis à jour le 1er octobre 2021
Mis à jour le 1er octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Martin-la-Pallu s’applique dans sa version du 28 juin 2021.
- Il délimite 343 zones : 63 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 74 agricoles (A) et 191 naturelles (N).
- Sur les 187 communes de la Vienne dont nous publions le document, Saint-Martin-la-Pallu occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 295 zones de plus que la médiane du département (48 zones).
- 330 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-la-Pallu depuis 2013, pour 284 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Martin-la-Pallu
Le PLU de Saint-Martin-la-Pallu délimite 343 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Martin-la-Pallu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARTIN-LA-PALLU », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juin 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARTIN-LA-PALLU
- Version du
- 28 juin 2021
- Partition GPU
DU_86281- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 330 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 284 logements.
- Autorisations délivrées
- 330
- Logements créés
- 284
- Surface de locaux créée
- 17 966 m²
- Permis de démolir
- 18
- 20132013
- 9142014
- 8152015
- 9162016
- 21172017
- 25182018
- 36192019
- 33202020
- 38212021
- 23222022
- 20232023
- 8242024
- 27252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 95 · Terminé 117 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 7 | 549 m² | 5 | 206 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 25 | 27 | 1 832 m² | 8 | 3 905 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 8 | 8 | 570 m² | 8 | 1 788 m² | 3 | 2 |
| 2023 | 14 | 20 | 1 778 m² | 3 | 558 m² | 2 | 3 |
| 2022 | 21 | 23 | 1 858 m² | 2 | 77 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 33 | 38 | 3 835 m² | 1 | 0 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 27 | 33 | 3 280 m² | 6 | 1 175 m² | 3 | 2 |
| 2019 | 32 | 36 | 3 563 m² | 4 | 1 031 m² | 2 | 2 |
| 2018 | 22 | 25 | 2 370 m² | 10 | 3 498 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 16 | 21 | 1 862 m² | 2 | 95 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 9 | 9 | 875 m² | 4 | 1 076 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 8 | 481 m² | 5 | 3 072 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 8 | 9 | 746 m² | 3 | 782 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 20 | 1 272 m² | 2 | 703 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 mai 2026 | PA 08628126N0001 | COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU | — | — | Autorisé |
| 11 mars 2026 | PC 08628125N0049 | COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU | — | 143 m² | Autorisé |
| 11 mars 2026 | PC 08628125N0050 | COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU | — | 44 m² | Autorisé |
| 2 février 2026 | PA 08628125N0003 | BRANLY-LACAZE | — | — | Terminé |
| 2 septembre 2025 | PC 08628125N0027 | MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU | — | 323 m² | Commencé |
| 18 avril 2025 | PC 08628125N0003 | COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU | — | — | Autorisé |
| 4 avril 2025 | PC 08628124N0040 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU | — | 46 m² | Commencé |
| 4 octobre 2024 | PC 08628124N0022 | COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU | — | 131 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Martin-la-Pallu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-la-Pallu est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vienne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-la-Pallu
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Martin-la-Pallu pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Martin-la-Pallu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ua*, Ub, Uc, Ue, Ux, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh, 1AUy, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 343 zones |
| 28 septembre 2026 | 343 zones |
| 2 septembre 2026 | 343 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Martin-la-Pallu
- 343 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 65,8 zones− 277 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vienne)(n = 187)
- 64,8 zones− 278 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Martin-la-Pallu
- 63 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 17,9 zones− 45 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Vienne)(n = 187)
- 16,9 zones− 46 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-la-Pallu ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Martin-la-Pallu délimite-t-il ?
- 343 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 63, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 74, naturelles (N) 191. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-la-Pallu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-la-Pallu ?
- 330 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 284 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-la-Pallu fait partie de la communauté de communes du Haut Poitou, dans la Vienne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
86281- Code postal
86110- Intercommunalité
- CC du Haut Poitou
- Département
- Vienne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 1er octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Martin-la-Pallu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/86-vienne/saint-martin-la-pallu-86281. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.