Permis urbanisme

Permis de construire à Delle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Delle (Territoire de Belfort) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 297 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
175
Logements créés
297
Surface de locaux créée
31 198 m²
Permis de démolir
29
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 53142014
  3. 24152015
  4. 54162016
  5. 15172017
  6. 6182018
  7. 30192019
  8. 18202020
  9. 14212021
  10. 4222022
  11. 8232023
  12. 60242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 32 · Terminé 79 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 175 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261182 m²140 m²02
2025110 m²32 264 m²05
20248602 489 m²5213 m²11
202338293 m²41 116 m²00
202234241 m²53 050 m²21
2021514798 m²74 506 m²14
20209181 915 m²52 647 m²04
20194302 607 m²73 430 m²11
201866627 m²2482 m²15
20179151 698 m²53 510 m²10
20169542 156 m²54 959 m²12
201511241 780 m²82 280 m²00
20147534 352 m²21 750 m²03
201369724 m²6951 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PD 0900332600002ISOLA COMPOSITE FRANCE——Autorisé
10 mars 2026PD 0900332600001COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE——Autorisé
21 octobre 2025PD 09003325C0005THIEBAUT AUTOMOBILES——Terminé
2 octobre 2025DP 09003325C0053COMMUNE DE DELLE—5 m²Autorisé
8 août 2025PD 09003325C0004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC——Autorisé
13 juin 2025PD 09003325C0003COMMUNE DE DELLE——Terminé
31 mars 2025PC 09003324C0008COMMUNE DE DELLE—1 873 m²Commencé
17 décembre 2024PC 09003324C0006ADOMA48128 m²Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2024PC 09003324C0005COMMUNE DE DELLE1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Delle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Delle est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Territoire de Belfort est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Delle fait partie de la communauté de communes du Sud Territoire, dans le Territoire de Belfort (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
90033
Code postal
90100
Intercommunalité
CC du Sud Territoire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 19 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Delle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/90-territoire-de-belfort/delle-90033/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.